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Articles
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Le manquement de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement moral est-il de nature à entraîner la nullité du licenciement ?
1er mars -
Le malaise d’un salarié devant une instance disciplinaire doit être déclaré en accident du travail même s’il est déjà en arrêt maladie
1er mars -
Préjudice d’anxiété : l’inscription comme établissement de construction navale ne fait courir la prescription que pour les salariés affectés à l’activité navale
29 février -
Résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié victime d’AT : à l’employeur de prouver qu’il a rempli son obligation de sécurité
29 février -
Violation de la clause de non-concurrence par le salarié : l’indemnité à verser à l’employeur peut être minorée par le juge
28 février