Lors de la réunion de CE du 14/11/2005, s’est notamment tenu un débat entre vos élus CFTC et la direction concernant l’accès du CE siège à une information précise sur les embauches réalisées au siège depuis avril 2005 dans le contexte de plan social en cours, et la date d’arrêté des effectifs pour le plan social. Refusant l’argumentation juridique avancée par les élus CFTC, la direction a persisté à arguer que la divulgations de ces informations au CE était impossible, du fait de leur caractère nominatif et que seul le CCE était consulté sur le plan social à ce stade.
