23 juin 2007
Ce calendrier n’est pas définitif : il sera régulièrement réactualisé, notamment en fonction des aléas juridiques de ces (…)
Lire article22 juin 2007
Suite à l’étude juridique de l’arrêt rendu en appel concernant la contestation du plan social par la CFTC, il s’avère que (…)
Lire article27 février 2007
Ajout du 27/02/2007 Le juge de de la cour d’appel a infirmé le jugement de première instance qui déboutait la CFTC de (…)
Lire article20 juin 2006
Complément des 24/10/2006 et 9/11/2006 Le juge du fond au tribunal de Grande Instance de Paris, qui avait déjà refusé (…)
Lire article12 juin 2006
Faisant suite à la non-justification économique du plan social que nous connaissions depuis sa mise en place et qui est (…)
Lire article29 mars 2006
Nous convions tous les salarié(e)es touché(e)s par le PSE, à venir participer à une réunion à laquelle nous avons invité (…)
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