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Articles
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Compte épargne-temps universel : ce qu’il faut retenir du projet d’ANI ouvert à la signature
6 maiVéritable rendez-vous manqué, les négociations sur le nouveau « pacte de la vie au travail » ont malgré tout, et de justesse, débouché sur la proposition d’un ANI portant création du compte épargne-temps universel. Ouvert à la signature, il reviendra, ensuite, aux pouvoirs publics de s’en saisir (…) -
Heures supplémentaires : à qui incombe la charge de la preuve ?
6 maiLa réalisation d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise fait souvent débat. A qui incombe la charge de la preuve en la matière ? La Cour de cassation a souvent l’occasion de rappeler sa jurisprudence, raison parfaite pour faire le point sur cette question. -
Forfait jours : le suivi de la charge de travail doit être réel et ne pas se limiter à un simple engagement écrit de l’employeur
2 maiL’accord collectif relatif au forfait jours détermine les modalités de l’évaluation et du suivi régulier de la charge de travail du salarié. A défaut, il est toujours possible de conclure des conventions de forfait si vous mettez en place ces mesures de régularisation. Mais encore faut-il les (…) -
Saisie sur salaire 2024 : hausse de la fraction insaisissable au 1er avril confirmée
2 maiLa hausse du montant du revenu de solidarité active (RSA) au 1er avril 2024 a été confirmée par la publication d'un décret au Journal officiel du 30 avril 2024. Cette augmentation a un impact sur le montant de la fraction insaisissable du salaire. -
Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?
2 maiLa journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise (…)