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Articles
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Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie : projet d'amendement du Gouvernement et avis du Conseil d'État
15 marsConsulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, le Conseil d’État a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dévoilant ainsi les mesures envisagées. -
Jeux olympiques 2024 : comment anticiper les déplacements professionnels ?
14 marsPendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, vous risquez de rencontrer des difficultés lors de vos déplacements en Ile-de-France, ainsi que dans les villes qui accueilleront des compétitions. Le ministère chargé des Transports propose des solutions pour anticiper vos (...) -
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
14 mars -
Index égalité professionnelle : résultats 2024 et présentation des propositions d’amélioration de l’outil
12 marsLe ministère du Travail a dévoilé les résultats 2024 de l’index égalité professionnelle. Dans le même temps, le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes a présenté le bilan de l’index sur les 5 ans et a fait des propositions d’amélioration. Au conseil des ministres du 6 mars, (...) -
Licenciement économique : quel est l'impact du CSP sur la recherche de reclassement ?
12 marsAu titre de votre obligation de reclassement, vous devez rechercher et proposer au salarié les emplois disponibles jusqu'au jour de la notification du licenciement, quand bien même le licenciement serait subordonné au refus par le salarié du CSP qui lui a été proposé.