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Articles
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Modification des conditions de travail : l’accord du salarié protégé demeure incontournable
31 octobre 2023La modification des conditions de travail d’un salarié protégé nécessite le recueil préalable de son consentement. Face au doute naissant s’agissant de la conservation de ce prérequis, la Cour de cassation a désamorcé le risque de débats en réaffirmant sa pleine vitalité. -
Nouveautés paie : les changements prévus en novembre
31 octobre 20234 rubriques du BOSS connaissent des modifications au 1er novembre. Plusieurs branches ont aussi revu à la hausse les minima de salaire. -
Inaptitude : peut-elle être prononcée pendant un arrêt de travail ?
30 octobre 2023Au cours d’une visite médicale, le médecin du travail peut estimer que l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’exercer son poste de travail et peut donc prononcer un avis d’inaptitude. Une telle inaptitude peut-elle intervenir alors que le salarié se trouve toujours en arrêt de travail ? -
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er novembre
30 octobre 2023L’actualité sociale du mois de novembre est chargée avec près d’une dizaine de nouveautés à signaler concernant la retraite, la paie, ou encore les procédures judiciaires. Dernière minute : un décret publié le 31 octobre fixe aussi les informations sur la relation de travail à transmettre aux (...) -
CDD d'usage : attention à bien rester dans les cas de recours prévus par votre convention collective !
30 octobre 2023Pour pouvoir conclure un CDD d’usage, vous devez d’abord vérifier que l’activité principale de votre entreprise relève bien de l’un des secteurs où cela est permis. Mais ce n'est pas tout : vous devez également vous assurer que l'emploi pour lequel vous envisagez de recourir au CDD d’usage (...)