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Articles
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Intéressement de projet : le ministère du Travail publie 26 questions-réponses
19 avril -
Si un accord de modulation est inopposable, l’employeur peut-il « récupérer » les primes de modulation versées en vertu de cet accord ?
17 avril -
Autorisation de licenciement d’un salarié protégé annulée : l’indemnité d’éviction ouvre droit au paiement des congés payés
17 avril -
Contrat de professionnalisation : un projet de décret prévoit de supprimer l’aide exceptionnelle pour les contrats conclus à partir de mai 2024
16 avril -
Paiement des cotisations aux URSSAF : le virement depuis l’espace en ligne des employeurs est désormais possible
15 avril