Salariés intérimaires Manpower : refusez les poses forcées de congés payés, si besoin faites respecter les préavis

- Pour les salariés intérimaires Manpower (CDII et CTT), l’enjeu est simple : la direction Manpower applique une politique de congés payés forcés illégale à double titre :

  • en saisissant des congés payés sans le consentement ou information de l’intérimaire ;
  • sans respecter le préavis opposable tant par l’employeur que le salarié.
    La direction Manpower procède ainsi, car elle sait que la plupart des intérimaires ne vont pas s’apercevoir, ou bien tardivement et sans réagir, qu’elle les a privés de leurs droits à congés payés.

Le préavis de congés payés opposable par le salarié ou l’employeur est d’un mois habituellement. Par contre, le gouvernement a rédigé une ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, publiée au Journal officiel du 26 mars 2020 et qui laisse la possibilité à Manpower jusqu’au 31/12/2020, de substituer aux règles légales et conventionnelles habituelles, une pose forcée de 10 jours de congés RTT/CET avec un préavis d’un jour seulement.

Force est de constater que l’employeur Manpower ne respecte même pas le préavis d’un jour, en omettant de prendre réellement contact avec le salarié intérimaire. Cette faille tient au procédé de saisie en masse qu’il impose, mais qui rend illégale la pose de congés payés des intérimaires concernés.

Si vous êtes concerné, refusez par écrit la pose de congés payés qui vous a été signifiée a posteriori parfois, ou par un soit-disant courriel qui ne vous est jamais parvenu, ou pas du tout lorsque vous n’êtes seulement prévenu (et si vous vous en apercevez) que dans votre bulletin de paie édité et envoyé le mois suivant. L’employeur Manpower n’ayant pas respecté les conditions de pose des congés payés, doit alors vous les recréditer. La période non travaillée est alors à requalifier :
- soit en activité partielle,
- soit en inter-mission (soumise à calcul de GMMR sur le mois considéré, pour les intérimaires en CDII).

Salariés permanents : restreignez les exigences du management à la légalité et préservez votre capacité à poser des congés CP et RTT

- Par les consignes de pose de RTT passées par votre manageur, l’employeur Manpower a généralement choisi l’application de l’accord 35h Manpower qui est plus avantageux pour lui : 8 + 7 RTT imposés, dont le lundi de Pentecôte. Il ne peut donc pas vous imposer 10 jours de RTT supplémentaires par application de l’ordonnance d’urgence pour contexte épidémique : celle-ci porte en effet caractère dérogatoire à la loi et aux conventions, l’employeur Manpower ne peut donc pas cumuler les deux ! Pour une année complète, il vous reste donc au moins (23-15 =) 8 RTT qui doivent rester à votre main.
Et si vous n’acquérez pas une année complète de RTT, rien ne dit non plus que les 15 premiers RTT acquis sont à la main de l’employeur ! Dans ce cas, l’ordonnance d’urgence peut alors effectivement devenir intéressante pour l’employeur Manpower, en lui permettant de prendre la main sur la totalité des 10 premiers RTT acquis.

- Le chômage partiel pour garde d’enfant n’est pas une option pour l’employeur : Des manageurs ont prétendu refuser le chômage partiel pour congé garde d’enfant à des permanents (mode opératoire depuis le 1er mai), prétextant la nécessité de poser préalablement tous les RTT possibles. Non, là encore la fraction des 10 RTT à la main du salarié, ne sont pas mobilisables par l’employeur dans ce contexte. C’est d’ailleurs la seule part qu’il vous restera pour terminer l’année 2020-2021 !
A noter : c’est l’obligation et le problème de l’employeur de déclarer le chômage partiel pour garde d’enfant, pas le vôtre. Donc une fois la demande et justificatifs adressés, soit votre manageur déclare le chômage partiel correspondant, soit il devra assumer devant l’entreprise le coût du salaire que Manpower devra de toute façon vous verser !

- Vous pouvez mobiliser des congés garde d’enfant sous chômage partiel par 1/2 journée et non pas uniquement par journée complète.

- Conformément à la loi, l’employeur Manpower ne peut pas vous imposer de prendre plus de 2 semaines de congés payés d’été entre le 1er mai et le 31 octobre (en commun accord avec le manageur sur les dates et pour plus de 2 semaines de congés payés).

- Pour les heures de récupération dues, certains manageurs peu éclairés les imposent sans aucune concertation. Mais rien ne leur interdit de les organiser en bonne intelligence avec vous, donc n’hésitez pas à leur proposer d’autres jours de récupération lorsque cela vous arrangerait et que ce ne serait pas incompatible avec le service.

Vos représentants du personnels CFTC-intérim Manpower vous appuient et vous conseillent

Salariés Manpower intérimaire ou permanent confrontés à une situation problématique liée à la gestion du Coronavirus


Voir aussi :
- notre article précédent sur les aides sociales d’urgence si vous êtes intérimaire en grande difficulté financière pour vous et votre famille ;
- notre article précédent sur la 1re lettre ouverte au Président de Manpower France, dans le contexte de la crise épidémique ;
- notre article précédent, sur la protection par télétravail ou arrêt de travail des salariés vulnérables à risque ou en contact avec des personnes vulnérables à risque, ainsi que la prévention des infections au travail ;
- notre article précédent sur les 12 revendications spécifiques concernant les salariés intérimaires ;
- notre Lettre aux permanents suivante de mars 2020, sur les 12 revendications spécifiques concernant concernant les salariés permanents ;
- notre article précédent sur le chômage partiel pour les salariés Manpower ;
- notre article précédent sur les arrêts de travail, ainsi que vos droits sociaux dans la gestion du coronavirus au travail et dans votre famille et pour nous signaler un cas d’exposition au travail.