Les syndicats ont tenté d’amener la direction à la raison

Vendredi matin 03/04/2009, Mme le Président de Manpower France recevait les syndicats à leur demande. Malgré l’exposé par les différents représentants syndicaux des problèmes posés par les nouvelles mesures, Mme le Président n’a pas souhaité modifier sa position.

Utilité de la rencontre, Mme le Président a manifestement beaucoup appris de la discussion, en particulier que le mois de juillet était un mois d’intense activité dans de nombreuses entités, y compris dans le réseau. Mais le principe de l’infaillibilité du pouvoir de direction semblant devoir s’imposer par dessus même toute réalité, la direction a décidé de persister dans le statu quo.

Les élus CFTC sont moteurs au sein des instances représentatives, afin que celles-ci puissent être entendues dans le cadre de leurs prérogatives

Le CHSCT du Siège s’est quant à lui réuni ce jour lundi 06/04/2009, à son initiative, pour traiter des problèmes d’organisation liés aux nouvelles modalités d’application des congés payés et des JRTT. Les membres CFTC, mais aussi l’ensemble de la délégation salariale, ont unanimement :

  1. écouté les arguments de la direction expliquant en quoi le nouvel outil RH n’était en rien lié aux nouvelles modalités de gestion des congés ;
  2. pris acte :
    1. que les conséquences des nouvelles modalités sur l’organisation des équipes sont telles, en particulier en été, qu’ils devaient nécessairement être consultés préalablement à leur application ;
    2. que la direction refusait toujours de consulter le CHSCT sur cette question ;
  3. et donc : mandaté son secrétaire pour saisir la justice afin :
    1. d’imposer une consultation à la direction sur cette question des calendriers d’équipe, au titre de l’article L4612-8 du Code du Travail ;
    2. poursuivre la direction pour entrave au CHSCT, à ce titre et à celui de plusieurs précédents récents.

Ajout du 29/04/2009 : La procédure destinée à permettre une consultation du CHSCT du Siège concernant les conséquences des nouvelles modalités de prise des congés sur l’organisation, sera appelée mardi 19/05/2009 à 11h, à l’audience des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris.


Ajout du 19/05/2009 : Suite à un report d’audience, celle-ci se tiendra finalement mardi 16/06/2009 à 10h, à l’audience des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris.


Ajout du 17/06/2009 : Suite à l’audience, le jugement sera prononcé le 30/06/2009.


Ajout du 30/06/2009 : Lire notre article sur le rendu du jugement, qui donne droit au CHSCT et impose sous astreinte à la direction de consulter le CHSCT sur les nouvelles modalités de prise des congés.


À la suite du CHSCT du Siège, dans d’autres établissements des Directions Opérationnelles, plusieurs CHSCT ont demandé la tenu de réunions exceptionnelles sur le sujet des conséquences des nouvelles modalités de gestion des congés sur l’organisation.

La CFTC met en place d’autres actions

La CFTC rappelle quant à elle à la direction qu’elle ne pourra tout simplement emmener l’entreprise nulle part sans qu’elle n’instaure un rapport mature à ses salariés. Elle considère que l’intelligence sociale est un facteur de performance économique dont il n’est pas utile de se priver en période économique difficile, et que c’est par la recherche de la coopération des et avec les salariés que les objectifs peuvent être atteints.

La CFTC prépare quant à elle d’autres initiatives, et vous en informera prochainement.


Voir aussi :
- notre article postérieur sur la condamnation de la direction Manpower à consulter les représentants du personnel sur les conséquences de son projet en terme de conditions de travail ;
- notre article postérieur sur la saisie par les délégués CFTC et la confirmation par l’Inspection du Travail du caractère illégal des nouvelles dispositions de prise des congés payés ;
- notre article antérieur sur la demande de retrait des nouvelles règles de congés par l’ensemble des syndicats représentatifs ;
- notre article antérieur sur l’action du CHSCT du Siège concernant la gestion des effectifs les nouvelles règles 2009 de prise des congés.