En dépit le 12/03/2009 de l’avis négatif motivé du CCE, puis le 03/04/2009 de l’entrevue entre les syndicats et Françoise G., Présidente de Manpower France, la direction a refusé d’en revenir à des considérations de bon sens concernant la prise des congés dans l’entreprise.

Les élus CFTC ont donc initié des démarches concrètes visant à rétablir non seulement le droit des salariés, mais aussi une situation viable pour l’entreprise en terme d’organisation du travail :
- Au sein du CHSCT du Siège où ils sont présents : le CHSCT du Siège a entamé deux procédures judiciaires afin de porter l’intérêt des salariés et de défendre leur représentation, face aux risques de désorganisation du service et d’atteintes aux personnes, liées à la perte de maîtrise du management de proximité sur les départs et aux consignes de leur concentration systématisée.
- Au titre du syndicat CFTC : une action judiciaire visant l’illégalité des nouvelles dispositions de prise des congés.
- Cette dernière action est quant à elle confortée par l’action des délégués CFTC du Siège, qui ont saisi l’Inspection du Travail sur le même motif.

Suite à cette saisie de vos délégués CFTC, l’Inspection du Travail a adressé le courrier ci-après à la direction de Manpower.

La CFTC sera particulièrement attentive aux suites que la direction donnera à ce courrier.


Ministère du Travail, des Relations Sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Manpower
7-9 rue Jacques Bingen
75017 PARIS

A l’intention de M. X
(DRH de Manpower France)

Paris, le 05/05/2009
(...)

Copie : M. Y, délégué du personnel
(CFTC, au Siège)

Monsieur,

Vous avez consulté le 12 mars 2009 le comité central d’entreprise sur le projet de planification 2009-2010 des congés payés et des JRTT. À cette occasion, il a été présenté aux élus une note indiquant les nouvelles modalités de prise de congés au sein de l’entreprise. Il y est mentionné que chaque salarié doit déposer 20 jours de congés annuels sur les périodes suivantes : du 6 juillet au 21 août pour les commerciaux, du 15 juillet au 28 août pour les autres collaborateurs et du 15 juin au 30 septembre pour les centres de gestion.

En limitant ainsi la période de congés payés du 6 juillet au 28 août pour le salariés du siège et du 15 juin au 30 septembre pour les salariés des centres de gestion, vous ne vous conformez pas aux dispositions de l’article L3141-13 du code du travail « La période de prise des congés payés est fixée par les conventions et accords collectifs de travail. Elle comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. » La convention collective nationale des entreprises de travail temporaire prévoit dans ses dispositions concernant le personnel permanent : La période des congés recouvre la période légale du 1er mai au 31 octobre. (article 11.3).

Je vous demande en conséquence de modifier les modalités de prise de congés dans votre entreprise afin que la période légale en conventionnelle de prise du congé principal soit respectée.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes meilleurs salutations.

L’Inspectrice du Travail

Mme Z


Voir aussi :
- notre article postérieur sur la condamnation de la direction Manpower à consulter les représentants du personnel sur les conséquences de son projet en terme de conditions de travail ;
- notre article antérieur sur notre analyse et la mise en place de premières actions ;
- notre article antérieur sur la demande de retrait des nouvelles règles de congés par l’ensemble des syndicats représentatifs ;
- notre article antérieur sur l’action du CHSCT du Siège concernant la gestion des effectifs les nouvelles règles 2009 de prise des congés.