Lors de la réunion de CE du 23/09/2009, ont notamment été traitées les questions suivantes :

Note : Nous n’avons pas reproduit ici l’intégralité des informations traitées pour des raisons de confidentialité ; merci de vous reporter aux comptes-rendus du CE Siège et du CCE diffusés en interne, pour une information plus complète.

- Information et consultation sur le projet d’orientations de la formation professionnelle continue des salariés de Manpower France pour l’année 2010

Les élus CFTC sont notamment intervenus pour alerter sur le conflit d’intérêt croissant lié à l’augmentation du chiffre d’affaire formation réalisé par à l’intérieur même du groupe Manpower. Les arbitrages ne coïncident pas entre la logique de recherche d’une qualité de formation maximale pour les salariés, et celle de maximisation du chiffre d’affaires et du profit dans les filiales du groupe qui dispensent ces formations.

Les élus CFTC et l’ensemble des élus ont sinon notamment noté l’amélioration de la lisibilité du projet d’orientation, regretté la survalorisation du management dans les orientations au détriment des besoins de l’ensemble des salariés, et regretté l’absence de Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétence (GPEC) partagée avec la représentation collective des salariés. L’avis rendu par le Comité d’établissement lors de cette consultation a été défavorable.

Concernant la GPEC, les élus CFTC ont rappelé à la direction les propositions très concrètes et détaillées des représentants syndicaux CFTC sur la question.

- Information et consultation sur l’exécution du plan de formation professionnelle continue du personnel de l’établissement pour l’année 2008 jusqu’au 30 juin 2009

Les élus ont rendu un avis défavorable, en rappelant notamment leurs demandes non prises en compte depuis plusieurs années sur le rééquilibrage de l’effort formation envers les non cadres, la structuration du bilan conformément au plan, et avec une analyse comparée des besoins exprimés lors des entretiens individuels et analysés lors des commissions perspectives. Ils ont également formulé des demandes sur les indicateurs de suivi de l’activité formation.

- Information et consultation sur les conditions de mise en œuvre des contrats et périodes de professionnalisation ainsi que sur la mise en oeuvre du droit individuel à la formation pour l’année 2008 jusqu’au 30 juin 2009

- Information et consultation sur les résultats de l’apprentissage et les conditions de mise en œuvre des contrats d’apprentissage pour l’année 2008 jusqu’au 30 juin 2009

Les élus ont rendu un avis favorable lors de cette consultation.

- Information et consultation sur les conditions d’accueil des stagiaires pour l’année 2008 jusqu’au 30 juin 2009

Les élus ont demandé un rééquilibrage vers les contrats d’apprentissage de l’accroissement très important du nombre de stagiaires, et rendu un avis favorable lors de cette consultation.

- Point sur le déménagement du Siège, retour CHSCT

Suite à ce point technique, les élus CFTC ont rappelé les nombreux points très problématiques sur lesquels la direction avait obligation de travailler afin de rétablir a minima les conditions de travail des salariés du Siège.

Voir notamment nos articles sur le sujet du déménagement du Siège.

- Demande d’information sur la nature de la modification des paramètres des postes de travail effectuée par la DSI

Les élus CFTC avaient demandé de porter ce point à l’ordre du jour pour évoquer les récents dysfonctionnements informatiques qui ont pénalisé l’ensemble des salariés, et leur relation avec le mode de gestion du directeur informatique.

- Compte-rendu aux membres du comité d’établissement de leur représentants auprès du comité central d’entreprise (réunions des 27/08, 10 et 18/09)

Lors du CCE du 27/08/2009, les élus et la direction se sont opposés sur la demande des représentants d’une consultation sur les moyens problématiques et insuffisants mis en œuvre pour l’exécution des contrats Pôle Emploi. La direction s’y est obstinément refusée.

Lors du CCE du 10/09/2009, ont été traités :

  • Décision de solliciter la modification du mode de calcul de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles par application R2323-34 et R2323-25 du code du travail
  • Présentation des résultats de l’expert comptable du CCE sur la réserve de participation 2007 et et sur les comptes prévisionnels 2008 ; présentation du rapport de la commission économique suite aux travaux de l’expert comptable du CCE

Lors du CCE du 18/09/2009, ont été traités :

  • Information et consultation sur la mise en œuvre et les conséquences de Pôle Emploi dans l’entreprise

Le point s’était interrompu rapidement, étant donné l’absence d’interlocuteur de la direction capable de répondre aux questions précédemment posées, et sa position de ne pas à avoir de toute façon à consulter les élus du CCE sur cette question !

  • Information et consultation sur le projet d’accord d’entreprise du projet de révision de l’article 7 de l’accord du 05/12/2006 relatif au droit syndical et Instances Représentatives du Personnel

Ce point concernait les dispositions relatives aux modalités de représentations des salariés intérimaires dans les CHSCT. Là encore le point s’était rapidement interrompu, les élus du CCE dénonçant l’affirmation unilatérale de sa position par la direction, sans négociation préalable avec les syndicats.