1. La réponse de la réclamation du mois dernier confirme le problème de droit posé :
- L’employeur indique que les remboursements de frais font partie de la négociation annuelle obligatoire : or, aucun texte conventionnel justement issu de cette négociation ne lui permet de déroger à l’obligation de rembourser les frais réels occasionnés par les salariés pour leurs déplacements.
- L’employeur invoque également l’égalité de traitement sur les remboursements de déjeuner :

  • L’égalité de traitement ne saurait être opposée en évoquant les tickets restaurants, qui non seulement sont eux prévus conventionnellement, et dont sont justement privés d’usage les salariés évoqués pour le présent sujet de réclamation ;
  • Et comment l’employeur peut-il justifier de l’existence des nombreuses notes de frais restaurant, notamment de responsables, qui sont elles remboursées conformément à la Loi sur frais réels (jusqu’à bien au-delà de la part patronale ou même de la valeur faciale des tickets restaurants), sans être assujetties au plafonnement opposé illégalement aux commun des salariés ?

Réponse de l’employeur :
La Direction de Manpower a toujours respecté son obligation de rembourser les frais occasionnés par les salariés pour leurs déplacements professionnels. Néanmoins, elle plafonne ce remboursement à des fins de bonne gestion.
En effet, un employeur est tout à fait en droit de maîtriser les dépenses occasionnées par les déplacements professionnels de ses salariés. Cela ne constitue en aucun cas une dérogation à son obligation légale mais une modalité de mise en œuvre de cette dernière.
La Politique des déplacements et des frais professionnels est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise quels qu’ils soient. Aucune note de frais déjeuner ne peut être saisie dans l’outil Notilus pour un montant supérieur au plafond fixé par cette politique. Si vous avez connaissance de cas avérés qui ne respecteraient pas la politique, nous vous remercions de nous les faire connaître afin que la Direction puisse prendre les mesures adéquates au respect de sa politique de frais.

Commentaires de vos délégués CFTC : L’égalité de traitement s’arrête encore à certains niveaux de la hiérarchie...