1. Nous réitérons notre demande de réinstallation du panneau d’affichage des délégués du Personnel à l’entrée de la Société, tel qu’il était placé auparavant (article L.424-2 du Code du Travail).

Réponse de la Direction : Suivant l’interprétation jurisprudentielle de l’article L.424-2 du Code du Travail, l’expression « portes d’entrée des lieux de travail » ne limite pas l’emplacement des panneaux d’affichage aux portes d’entrées et sorties de l’entreprise mais l’étend aux portes d’entrées des différents bureaux ou services. L’emplacement doit être « choisi de manière à rendre possible une lecture facile des communications syndicales », ce qui est le cas actuellement puisque le panneau d’affichage réservé aux délégués du personnel se situe entre les ascenseurs et l’escalier principal. Il n’y a donc pas lieu de déplacer ce panneau.


2. Peut-on avoir connaissance des nouveaux plans d’aménagement des locaux rue Jacques Bingen ?

Réponse de la Direction : Les nouveaux plans d’aménagement des locaux, situés rue Jacques Bingen ne sont pas encore finalisés. Vous en aurez connaissance lorsque ceux-ci seront définitifs.


3. Sans attendre l’aménagement futur des locaux, nous demandons à ce qu’un local provisoire soit réservé à l’infirmerie.

Réponse de la Direction : Nous prenons note de votre demande. Un mémo du 24/07/1998 a été adressé à au responsable de l’immobilier relatif à l’aménagement d’une salle consacrée à l’infirmerie.

Commentaires des délégués : A ce jour, et malgré différents incidents médicaux, aucune solution, même temporaire, n’a été apportée.


4. La Direction peut-elle faire le plus tôt possible une information aux responsables de service sur les souplesses horaires accordées le jour de la rentrée scolaire ?

Réponse de la Direction : La Direction a informé le personnel concernant la rentrée des classes par une messagerie dans le bulletin DRH Rentrée des Classes diffusée le 19 août 1998. Le texte est le suivant : « les collaborateurs qui souhaitent accompagner leurs enfants scolarisés en maternelle et en primaire sont autorisés à s’absenter le jour de la rentrée scolaire pendant le temps nécessaire ».


5. Dans la rubrique « Nous recherchons » de la messagerie, ne figure pas l’ensemble des postes à pourvoir, en particulier ceux du service Informatique. Pourquoi ?

Réponse de la Direction : Dans la rubrique « Nous Recherchons » de la messagerie , ne figure pas l’ensemble des postes à pourvoir. Ceci peut avoir plusieurs explications :
- Le service concerné n’a pas encore eu le temps de formuler sa demande.
- Les services de la G.R.H s’intéressent au nouveau poste à pourvoir mais avant toute diffusion vérifient si des demandes de mutation ou de changement de cap professionnel (après une formation par exemple) ont été formulées. Dans ce cas, certains collaborateurs sont déjà pressentis, il s’agit d’éviter des espoirs déçus.
- Même si la priorité est donnée à la mobilité interne, des profils extérieurs peuvent aussi être retenus, il n’y a donc pas lieu de faire appel à des candidatures internes.


6. Aujourd’hui, des non-fumeurs se plaignent du laxisme observé au sujet de la loi antitabac ; nous demandons donc un rappel urgent de la législation et des emplacements réservés aux fumeurs.

Réponse de la Direction : Suite à la redistribution définitive des locaux, nous en profiterons pour recenser les espaces fumeurs et rappeler à chacun le respect des uns et des autres dans ce domaine. (Réponse apportée lors de la réunion DP du 28 avril 1998). La DRH diffusera une note rappelant les règles élémentaires de respect et de discipline.

Commentaires : Voir les commentaires de la question n° 6 du mois d’avril.


7. Pourquoi certains CDD ne signent-ils leur contrat de travail qu’au bout de 2 semaines de présence ?

Réponse de la Direction : La règle est que le contrat doit-être transmis au salarié, au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche. Si certains salariés ont eu à connaître un retard dans l’établissement de leur contrat, nous le déplorons. En période de congés d’été, un certain engorgement au Service Administration Paie a pu engendrer un décalage dans l’élaboration des contrats.