1. Les salariés n’ont pas reçu la traduction des courriels mentionnés ci-dessous.
- Pourrions-nous les obtenir dès cette semaine afin d’éviter les relances faites 4 mois durant en fin d’année dernière pour un problème identique ?

  • 23/12/2005 Wrap up
  • 20/01/2006 Project Titan
  • 27/01/2006 2005 results

Réponse de la direction : Un flash va partir d’ici la fin de la semaine avec les traductions des courriels.


2. Nous avons appris qu’une équipe de la DIT devait partir en Inde dans le cadre du contrat passé avec Valtech concernant le projet Ultrascore.
- Par qui seront supportés ces frais de déplacement et de séjour ?

Réponse de la direction : Nous nous plaçons dans le cadre d’activité professionnelle, les frais de déplacement sont donc supportés par l’entreprise et plus particulièrement par la direction concernée (DIT).


3. Lorsque le titulaire du poste supprimé n’est pas désigné au licenciement suite à l’application des critères dans sa catégorie professionnelle :

- Comment l’entreprise assure-t-elle au siège son obligation de reclassement des titulaires des postes dans les 5 catégories professionnelles dernièrement établies et élargies par la direction ?
- En considération d’une possible spécificité des compétences propre à chaque poste libéré dans la catégorie professionnelle, pouvant rendre de fait difficile voire impossible le reclassement obligatoire du titulaire non désigné même avec un complément de formation, de quelle manière le reclassement du titulaire est-il alors opéré ?
- Si le reclassement ne s’opère pas sur le ou les postes libérés au sein de la catégorie professionnelle, qu’en est-il du statut du titulaire non désigné mais dont le poste est supprimé ?

A savoir que suite aux diverses propositions de reclassement faites :
- Peut-il être confronté à un avenant concernant :

  • Le lieu géographique de son nouveau poste ?
  • De sa rémunération tant à la baisse (dans ce cas y’a-t-il maintien du salaire et de quelle manière ?) qu’à la hausse ?
  • bénéficie t-il d’une formation d’adaptation ?
  • Au terme de la période d’essai pouvant être considérée comme non satisfaisante par l’entreprise, le titulaire bénéficie t-il de mesures spécifiques ? Lesquelles ?
  • De la même manière, si le poste ne convient pas au titulaire, de quelles possibilités bénéficie t-il pour retrouver un emploi adéquat ?

Réponse de la direction : L’application des critères a défini un certain nombre de salariés. Compte tenu du périmètre d’application de ces critères, ces derniers ne sont pas toujours les personnes titulaires des postes supprimés dans l’organisation cible.
La personne dont le poste est supprimé mais non désigné sera réaffectée à un poste équivalent.


4. A l’intérieur des 5 catégories professionnelles dernièrement établies et élargies par la direction :
- Existe t-il un ou plusieurs critères de qualités professionnelles ?
- Quels sont-ils ?

Réponse de la direction : Cette question n’est pas de la compétence des DP. En effet, les critères de compétence clefs seront communiqués comme prévu dans le PSE à la commission de suivi (réponse non validée par Laure).

Commentaire de vos délégués CFTC : Laure est certainement la chef du service droit social. A-t-elle validée cette réponse ? Il semble que non : ces informations auraient dû être accessibles à tous les salariés de l’entreprise, et auraient dues être inscrites au PSE.


5.
- Sous quel délai un(e) collaborateur(trice) désigné(e) peut-il(elle) espérer obtenir le décompte de points résultant de l’application des différents critères ?

Réponse de la direction : Un salarié qui le demande expressément peut avoir le détail du décompte de ses points dans les jours qui suivent celle-ci.

Commentaire de vos délégués CFTC : Soyez attentifs à ce que la direction vous signale quelles sont les compétences clef de votre catégorie, celles que vous avez ou n’avez pas eu.


6. Pour l’avenir :
- Peut on obtenir un calendrier des réunions DP et CE ?

Réponse de la direction : Un calendrier va être déterminé lors de la réunion du 02/03/06.


7.
- La direction prévoit-elle de faire bénéficier les salariés au travers d’un accord avec les partenaires sociaux de la prime « bonus salarial » pouvant se monter à 1000 € ?

Réponse de la direction : Cette question n’est pas de la compétence des DP et sera abordée avec les délégués syndicaux en négociation.


8. Nous sommes en plein dans la période des entretiens annuels.
- La direction prévoit-elle d’engager des négociations en vue d’un accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) ?

Réponse de la direction : Cette question n’est pas de la compétence des DP et sera abordée avec les délégués syndicaux en négociation.