1. La Direction RH Manpower en date du 25 mars 2015 a envoyé un mail aux salariés de la Région Centre concernant la modification du versement de la prime RN et prétextant de l’action en justice mené par le CHSCT PCC, la Direction a annoncé : « ...une particularité s’impose aux collaborateurs des agences situées en (...) Poitou Charente Centre car les membres des CHSCT qui les représentent, ont décidé de conduire un contentieux pour demander la suspension du déploiement des projets « Envergure 2015 ». Les deux tribunaux saisis n’ont pas rendu à ce jour leurs décisions. Pour ne pas vous pénaliser, nous avons néanmoins pris l’option de nous acquitter de ce paiement à votre égard sous forme d’acompte, (...) Dans ce cas, la somme versée en mars est un acompte dont la valeur pourrait être déduite sur votre paie du mois d’avril. En date du 26 Mars une alerte DP 2313‐21 a été déclenchée par la DP CFTC Centre, Mme A., et à ce jour des questions sans réponses sont toujours en attente :
- De quand date le dernier versement trimestriel de prime ?
- Sur quelles périodes de calcul portent-elles les anciennes primes trimestrielles ?
- Comment est calculée la prime versée mensuellement et pourquoi techniquement vous pose problème, au point que la Direction annonce une reprise sur salaire en avril ?
Rien ne permet de lier le versement du variable à la consultation Envergure des CHSCT, alors que : non seulement la Direction en fait un, et en plus par le biais de la communication de la Direction RH vous alarmez les salariés. - Pourquoi ?
- Si un lien devait être établi avec la rémunération des salariés et la consultation en cours, il aurait fallu présenter cet aspect de son projet aux CHSCT. Pourtant, tel n’a pas été le cas. Quelle est la position de la Direction ?
En date du 2 avril la Direction DP Centre répond par un courrier et au final elle annonce que l’alerte n’est pas recevable. En conclusion, après avoir porté un soin attentif à l’examen de votre demande, nous vous informons que nous ne pouvons donner de suite favorable à votre demande exprimée le 26 mars dernier dans le cadre des dispositions de l’article L.2313-2 du Code du travail. - Pourquoi de ce refus ?
Article L 2313_2 : Si un délégué du personnel constate, notamment par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement. L’employeur procède sans délai à une enquête avec le délégué et prend les dispositions nécessaires pour remédier à cette situation. En cas de carence de l’employeur ou de divergence sur la réalité de cette atteinte, et à défaut de solution trouvée avec l’employeur, le salarié, ou le délégué si le salarié intéressé averti par écrit ne s’y oppose pas, saisit le bureau de jugement du conseil de prud’hommes qui statut selon la forme des référés. Le juge peut ordonner toutes mesures propres à faire cesser cette atteinte et assortir sa décision d’une astreinte qui sera liquidée au profit du Trésor).
La DP Centre ne comprend pas vraiment la posture de la Direction et encore moins la réponse. La DP Centre réitère sa demande envers la Direction à savoir : de ne pas faire de retenu sur salaire sur le mois d’avril, comme le mail de la Direction RH du 25 mars le laisse entendre, autrement comme elle vous l’a déjà affirmé par écrit elle saisira le Tribunal des Prud’hommes.
« ...et en réponse à votre refus, que j’attends la fin du mois d’avril, pour vérifier si la Direction a effectué une retenue sur salaire pour enclencher la procédure auprès du tribunal des Prud’hommes. » - Avez-vous une réponse officielle à lui apporter à cette demande ?
Réponse de l’employeur : Nous maintenons notre volonté de ne pas donner suite à un droit d’alerte pour les raisons suivantes :
- Nous considérons que le droit d’alerte tel que déclenché n’a aucunement pour objet de « faire cesser une atteinte aux droits de la personne ou aux libertés individuelles », condition d’application des dispositions de l’article L.2313-2 du Code du Travail. Il ressort en effet de la jurisprudence en vigueur qu’en aucune façon une problématique de rémunération ne saurait caractériser une atteinte de cette nature.
- Par ailleurs, un droit d’alerte a été déclenché alors même que le CHSCT PCC s’est déjà unilatéralement octroyé une communication directe auprès de l’ensemble des salariés du périmètre en détournant les outils de communications de l’entreprise de leur objet, en donnant ses propres explications et en reprochant à l’entreprise de proférer des « accusations diffamatoires » (sic).
- En outre, le dossier de la déclinaison dans l’Ouest du volet 2015 du Plan Envergure fait l’objet d’un contentieux judiciaire toujours en cours. Pour notre part, nous souhaitons que la justice puisse se prononcer sereinement sur ce dossier sans que les différends qui opposent le CHSCT et la Direction soient constamment entretenus de manière polémique et à des fins électorales.
Par conséquent, une enquête contradictoire dans le cadre d’un droit d’alerte serait parfaitement inopérante. En l’état, cette démarche ne pourrait qu’aboutir à la réitération des positions respectives de chacune des parties. En considération de l’ensemble de ces éléments, nous maintenons que le droit d’alerte des délégués du personnel a été détourné de son objet ; nous maintenons donc notre fin de non-recevoir.
2. Les DP CFTC ont demandé à la Direction une réunion DP Centre extraordinaire, L 2315‐8 en réclamant de rétablir les informations auprès de nos collègues permanents sous 24 heures à réception de la demande : « Les DP CFTC demandent que la Direction RH rétablisse les informations auprès de nos collègues permanents sous 24h dès réception de cette alerte. Dans le cas contraire les DP CFTC pourraient se voir saisir le tribunal compétent ».
- Pourquoi à ce jour la Direction n’a toujours pas donné suite à cette demande de réunion ? Pourquoi la Direction refuse de rétablir la communication avec les salariés ?
Réponse de l’employeur : Un retour écrit a été adressé à la salariée.
3. Des salariés Intérimaires nous ont contacté car ils rencontrent des problèmes de délais pour obtenir sous 24h des attestions ASSEDIC, la réponse de la Hotline a été « pas avant 10 jours si je vous l’envoie à votre domicile, sinon sous 24h à votre agence ». Pourtant il était question, à la mise en place de la hotline, d’alléger les agences de cette lourdeur administrative.
- Y a t il une explication ?
- Il ne faut pas oublier non plus qu’il ya des agences qui n’ont plus de machine à affranchir, comment vont-elles pouvoir l’envoyer dans le cas où le SI ne peut pas venir la chercher en agence ?
Réponse de l’employeur : Merci de préciser le cas visé. De manière générale, la hotline ne s’engage pas sur le délai de traitement de l’attestation. L’attestation peut être, par défaut, adressée à l’agence afin d’éviter les délais postaux.
4. Des salariés ont contacté les DP CFTC sur les listes ressources notamment sur les « Dossiers inexploitables ». A ce jour, il n’y a aucune info sur ce qui ne va pas sur le dossier de l’intérimaire. Les salariés sont donc dans l’obligation de reprendre tout le dossier (perte de temps !). Nous réclamons à avoir une visibilité claire sur le dossier (savoir ce qui n’est pas exploitable) ; Merci de nous apporter une réponse.
Réponse de l’employeur : Nous prenons acte de cette demande transmise aux équipes concernées.
5. Pouvez vous dire quand sera à jour l’annuaire ? Exemple de recherche ville de T., lorsque l’on fait une recherche d’agence responsable, cela nous dit « M. sur L. ». Alors que dans l’annuaire Manpower, M. sur L. n’existe plus et après recherche c’est le secteur d’O. INDUSTRIE. Les salariés perdent beaucoup de temps lors des recherches. Que pense faire la Direction ?
Réponse de l’employeur : Une analyse est en cours concernant la situation illustrée.
6.
- Est il normal que lorsque les salariés « en agence » font la création d’un dossier candidat sur le bureau du recruteur, il faut ensuite plus de 45 minutes avant de pouvoir le créer dans l’espace ressource ?
Il est IMPOSSIBLE de gérer cela lors d’une inscription. - Que compte faire la Direction ?
Réponse de l’employeur : En temps normal, le délai est d’environ 5 minutes pour la mise à disposition du dossier web pour sa création dans Espace Ressource. Toutefois, nous constatons ces derniers temps des lenteurs réseau qui peuvent impacter notamment le temps de remontée du dossier web dans le Moteur de Recherche pour la création du dossier ressource dans Espace Ressource. Les équipes informatiques concernées mettent tout en œuvre pour traiter ces lenteurs.