1. Sixième directive TV A dérogations accordées au Danemark et à la Suède Procédure écrite du 20 janvier 2000. Ce texte tend à autoriser le Danemark à déroger à certaines dispositions de la sixième directive du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires.
Y aurait-il un lien avec l’annonce de Manpower évoquant la diminution de la participation 2005 due à une baisse sensible du bénéfice fiscal et à l’augmentation de capitaux propres sur 2004. Manpower semble nous rassurer sur le fait qu’il n’y a aucun lien avec la modification de la structure juridique.
Qu’en est-il réellement ?

Réponse de la direction : Ainsi que l’a rappelé la DRH dans la note adressée au personnel le 09 juin 2005, la diminution de la participation versée en 2005 par rapport aux sommes versées en 2004 a pour seule origine la baisse du bénéfice fiscal de l’entreprise et l’augmentation des capitaux propres sur l’année 2004. Il en résulte que la réserve de participation pour l’exercice 2004 a été de 13 985 679 € contre 25 274 617 € pour l’exercice précédent.
Aucun lien n’est à noter entre la modification de structure de l’entreprise et le montant de la participation versée.

2. Y a-t-il un compte d’exploitation spécifique pour les agences disposant de consultants ?

Réponse de la direction : L’activité recrutement fait effectivement l’objet d’un compte d’exploitation spécifique au sein des agences ayant un consultant.

3. Il a été décidé au niveau national, de recourir cette année à une cellule « PSY A » spécialisé dans le traitement du problème du stress. Où commence et où s’arrête leur rôle ? Ces appels sont-ils gardés confidentiels ? Cette société a-t-elle pour obligation de donner des statistiques à Manpower. Quel est le créneau horaire durant lequel les agences peuvent appeler et à quel numéro ?

Réponse de la direction : Votre question porte sur une expérimentation menée en 2005 sur le Siège. A ce jour le personnel du réseau n’est pas concerné. Toutefois, dans le cas d’agression en agence, il est possible de mettre en oeuvre ce dispositif. Les collaborateurs concernés doivent dans ce cas solliciter le RRH.

4. Comment sont calculées les indemnités kilométriques des représentants du personnel lors de déplacement à l’issue de réunions. Est-ce du lieu de réunion à l’agence de rattachement ou du domicile à l’agence de rattachement ?

Réponse de la direction : Pour les salariés permanents élus, la règle applicable est la même qu’en matière de déplacements professionnels : la distance à prendre en compte est celle séparant l’agence du lieu de réunion.
Concernant les intérimaires élus, l’agence ne constituant pas leur lieu de travail habituel, la règle est de retenir la distance séparant la vile de résidence au lieu de réunion.

5. Manpower propose actuellement des VAE (validation des acquis) sur Paris. Comment sont pris en charge financièrement les jours d’absences lors des entretiens individuels, les repas et le transport ? Peut-on imposer à un permanent de poser des JRTT ou bien des CP pour ces entretiens ?

Réponse de la direction : Les frais de repas et de transport sont remboursés sur note de frais formation. Les heures passées en entretien sont imputées sur le DIF. Le temps passé en transport quant à lui ne s’impute pas sur le droit à DIF.

6. Quelle est la durée de préavis pour un CDD en fin de contrat chez Manpower ? Est-il normal d’informer un CDD du renouvellement ou non de son contrat la veille de sa fin de contrat ? La personne en CDD a-t-elle le droit à des heures de recherches d’emploi ?

Réponse de la direction : Il n’existe pas de préavis à la fin d’un CDD, le contrat prenant normalement fin au terme prévu. Lorsque le contrat est renouvelé l’agence dispose en principe d’un délai suffisant pour en faire l’annonce au collaborateur.
Le dispositif d’heures de recherche d’emploi n’est pas prévu pour les CDD.

7. Le DIF est un droit individuel à la formation. Pourquoi certaines formations entre autre « accueil en situation difficile » sont envisagées dans le cadre d’un DIF ?

Réponse de la direction : La formation « Accueil en situation difficile » ne s’inscrit pas dans le cadre du DIF dès lors qu’elle est demandée par le responsable et que la situation de l’agence le nécessite (c’est-à­ dire dans la majorité des cas rencontrés).

8. Pourquoi lors de la saisie des paies intérimaires certains clients, entre autre « Ouest France » sont prioritaires ? Y a-t-il un accord qui privilégie ce client ?

Réponse de la direction : Aucun accord ne rend un client prioritaire pour la saisie des paies. Le CTA organise la saisie de ces dernières en fonction de ses propres impératifs de production.

9. Il est constaté un mécontentement des intérimaires sur la participation aux bénéfices plutôt « très généreuse encore cette année ». Qu’envisage de faire la direction, ne peut-on donner à moins mais mieux ?

Réponse de la direction : Il ne s’agit pas d’une réclamation au sens de l’article L 422-1 du Code du Travail.