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Articles
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Paie : changements au 1er mars 2024
5 marsDepuis le 1er mars, le statut de représentant social pour les entreprises étrangères est supprimé, exception faite pour l’industrie pharmaceutique. En matière de rémunération, six branches revalorisent leurs salaires minimaux. -
DSN : fiabiliser l’identification d’un salarié pour éviter les erreurs de taux de PAS
5 marsUne erreur dans l’identification d’un salarié peut entraîner une mauvaise association des informations déclarées en DSN. Afin d’éviter les erreurs, la DGFiP renforce ses traitements de reconnaissance. Net-entreprises vous invite également à fiabiliser ces données et à tenir compte des retours (...) -
Tout stagiaire doit-il être rémunéré ?
4 marsVous souhaitez prendre un ou plusieurs stagiaires pendant la période estivale. Vous vous demandez si vous devez impérativement leur verser une gratification et quel est le montant de cette dernière ? Cet article est fait pour vous. -
Refus d’un CDI après un CDD : que doit faire l’employeur ?
4 marsVous souhaitez faire signer un CDI à l’un de vos salariés en CDD mais celui-ci refuse votre proposition. Quelles sont les conséquences de ce refus ? Quelles démarches devez-vous effectuer ? Nous répondons ici à vos interrogations. -
Demande de résiliation judiciaire en raison d’un manquement à l’obligation de sécurité : qui doit prouver quoi ?
4 marsUn salarié est victime d’un accident du travail. Il demande la résiliation de son contrat de travail considérant que vous n’avez pas pris les mesures nécessaires afin d’assurer sa sécurité. Mais, dans une telle situation, revient-il vraiment au salarié de rapporter la preuve des manquements (...)