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Articles
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Passeport d’orientation, de formation et de compétences : ce que prévoit la loi pour le plein emploi
16 novembre 2023Afin de renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et la valorisation des compétences acquises, la loi pour le plein emploi prévoit que les acteurs du Réseau France travail puissent accéder aux données du passeport d’orientation, de formation et de compétences qui pouvait jusqu'à (...) -
Ai-je le droit de refuser le report d’un congé de naissance à un salarié en congés payés ?
16 novembre 2023 -
Montant net social : modalités déclaratives en DSN à compter du 1er janvier 2024
14 novembre 2023A compter du 1er janvier 2024, le montant net social devra obligatoirement être valorisé dans la déclaration sociale nominative. Net-entreprises donne des précisions sur les modalités déclaratives à partir de la norme DSN P24V01. -
Protocole d’accord relatif à l’Assurance chômage : les mesures qui concernent les entreprises
14 novembre 2023Depuis le mois d’août, les partenaires sociaux se sont réunis à plusieurs reprises et ont engagé des négociations en vue de réviser les règles de l’Assurance chômage. Un protocole d’accord a été soumis à la signature. Il prévoit notamment la suppression de la contribution exceptionnelle (...) -
Valeur du plafond de la Sécurité sociale en cas de prise en compte décalée des absences
14 novembre 2023Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale donne des précisions sur la prise en compte des absences non rémunérées de manière décalée. Si la valeur du plafond de la Sécurité sociale du mois de prise en compte est négative, elle doit être ramenée à zéro.