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Articles
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Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
15 marsPour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. (...) -
Maladie et congés payés : l'amendement du Gouvernement est adopté
15 marsPour faire suite aux arrêts du 13 septembre 2023 ayant reconnu l'acquisition de congés pendant l'arrêt maladie, le Gouvernement a déposé ce vendredi 15 mars un amendement visant à mettre en conformité le Code du travail avec le droit de l’Union européenne, tout en limitant les impacts. (...) -
Rupture conventionnelle : faut-il respecter un délai entre l’entretien et la signature de la convention ?
15 marsD’un commun accord, vous avez décidé avec un salarié de mettre un terme à votre relation de travail. Au cours d’un entretien préparatoire, vous finalisez les conditions de la rupture notamment le montant de l’indemnité. Mais à partir de quel moment la convention de rupture peut-elle être (...) -
Acquisition de congés payés pendant l’arrêt maladie : projet d'amendement du Gouvernement et avis du Conseil d'État
15 marsConsulté par le Gouvernement sur la mise en conformité du Code du travail en matière d’acquisition de congés pendant les périodes d’arrêt maladie, le Conseil d’État a rendu son avis mercredi 13 mars 2024, dévoilant ainsi les mesures envisagées. -
Jeux olympiques 2024 : comment anticiper les déplacements professionnels ?
14 marsPendant toute la période des Jeux olympiques et paralympiques, vous risquez de rencontrer des difficultés lors de vos déplacements en Ile-de-France, ainsi que dans les villes qui accueilleront des compétitions. Le ministère chargé des Transports propose des solutions pour anticiper vos (...)