Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Lyon désavoue la société Manpower dans sa tentative d’intimidation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et de ses 9 membres, de l’établissement Sud-Est.
En effet, par acte d’huissier du 11 janvier 2011, la direction Manpower assignait devant le président du TGI de Lyon le CHSCT et tous ses membres afin d’annuler la désignation d’un expert effectuée le 20 décembre 2010 dans le cadre de la consultation relative au projet d’évolution de l’organisation interne de l’entreprise.
Manpower réclamait à chaque membre 1 euro au titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, et réclamait une somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile (remboursement des frais de justice).
L’arroseur arrosé : Non seulement la direction Manpower a été débouté de sa demande d’annulation de la délibération ayant désigné le cabinet Secafi en qualité d’expert, mais a également été de surcroît condamné aux dépens et à verser indivisément aux défenseurs une somme de 2.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.
Vous pouvez consulter ci-dessous l’intégralité de l’ordonnance du TGI de Lyon.
Voir aussi :
- notre article antérieur sur l’arrêt de Cassation coupant court aux velléités de la direction Manpower, dans sa volonté de suppression des intérimaires des CHSCT ;
- notre article antérieur sur le nouveau désaveu de la direction par le Ministre du Travail dans sa démarche de suppression des CE ;
- notre article antérieur sur les enjeux médiatiques autour de Manpower, évoquant la volonté de la direction Manpower de supprimer des élus intérimaires dans les CHSCT de l’entreprise ;
- notre article antérieur sur la volonté contrariée de la direction Manpower d’augmenter la charge pénale sur les agences, contradictoire avec une soit-disante diminution d’autonomie justifiant de supprimer les établissements ;
- notre article antérieur sur le désaveu de la direction Manpower par la DDTE, pour la suppression des comités d’établissement locaux.