Actualité droit du travail

Vous trouverez dans cette rubrique des informations législatives et des jurisprudences mises à jour régulièrement, relatives au droit du travail en général.

20 juillet 2018

La Cour de Cassation casse le CDI intérimaire (CDII) dans son (...)

Le CDI Intérimaire est cassé par la Haute Cour ch. soc. dans son arrêt du 12 juillet 2018. Quelles sont les conséquences (...)

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6 juin 2018

Les condamnations de l’employeur Manpower s’accumulent, pour (...)

Ajout du 07/06/2018 : Condamnation de l’employeur Manpower par la Cour d’appel de Rouen, à nouveau pour discrimination à (...)

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16 novembre 2017

Réseaux sociaux : salariés, « Big Brother vous regarde (...)

Isabelle est attachée commerciale dans une agence Manpower. Fortement émue par le reportage « cash investigation » sur un (...)

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12 octobre 2017

Succession abusive de contrats d’intérim : une démarche judiciaire (...)

Ajout du 13/10/2017 : La Cour de cassation a limité la portée de la procédure aux cas où l’échéance du contrat de travail (...)

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27 juin 2017

Fraude sur les salaires des intérimaires les plus vulnérables chez (...)

300 000 euros d’amende à l’encontre de CRIT Intérim, pour escroquerie et travail dissimulé À l’origine d’une procédure (...)

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5 septembre 2016

La cour de cassation confirme que l’existence d’une inter-mission (...)

Il est établi qu’atteindre l’ancienneté permettant d’être électeur aux élections professionnelles suffit à un intérimaire pour (...)

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