Dernière mise à jour 30/11/2019.
Accords nouveaux en 2019 :
avenant frais de santé personnel permanent ;
prorogation compte épargne temps intérimaire (CET) ;
accord handicap personnel intérimaire ;
accord sur le vote électronique ;
accord égalité hommes-femmes permanent.
Accords nouveaux en 2018 :
prorogation référentiel dialogue social ;
accord handicap personnel permanent ;
accord de mise en place des CSE ;
accord référentiel dialogue social ;
avenant compte épargne temps intérimaires (CET)
avenant développement social intérimaire ;
accord prévention santé-sécurité salariés intérimaires ;
avenant plan d’épargne entreprise ;
accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels ;
accord périmètres de désignation des délégués syndicaux.
Accords nouveaux en 2017 :
prorogation référentiel dialogue social ;
droit à la déconnexion ;
prorogation compte épargne temps intérimaires (CET) ;
avenant compte épargne temps intérimaires (CET) ;
accord qualité de vie au travail.
Accords nouveaux en 2016 :
accord don de jours de repos aux salariés aidant un proche malade ;
avenant décès-invalidité-incapacité ;
avenant accord développement social intérimaire ;
accord contrats de génération personnel intérimaire et permanent ;
accord égalité professionnelle personnel permanent ;
accord handicap personnel intérimaire.
Vous trouverez ci-après les différents accords signés dans l’entreprise Manpower, classés par thèmes.
Attention ! réserves et précautions juridiques :
certains accords d’entreprise présentés font l’objet d’avenants rectificatifs, qui sont listés aux côté des accords principaux ;
certains accords contiennent des dispositions moins favorables, dont certaines illégales car contraire à l’ordre public et/ou en contradiction avec la hiérarchie des normes (ces dispositions illégales ne sont alors pas applicables, même si celles du reste de l’accord le sont) ;
en complément, toutes les règles applicables de par la Loi et les accords de branche du travail temporaire, sont accessibles sur le site Legifrance ; note, pour trouver les textes de branche :
- allez sur le site http://legifrance.gouv.fr,
- cliquez sur le lien ’Les conventions collectives’,
- puis tapez ’travail temporaire’ dans la zone ’Par activité ou mot-clé’ du moteur de recherche.
pour connaître vos droits, voir aussi notre liste de sites utiles aux salariés du travail temporaire.
Liste des accord et plans d’action de l’entreprise Manpower France
Thème | Accord | Date | Public |
---|---|---|---|
Participation aux bénéfices | 20/09/1994 | intérimaires et permanents | |
Avenant participation aux bénéfices | 12/12/2012 | ||
Plan d’épargne entreprise | 12/12/2012 | ||
Avenant plan d’épargne entreprise | 07/06/2018-30/04/2021 | ||
Statut du personnel permanent | 29/07/2004 | permanents | |
Avenant n°1 remboursements frais médicaux | 12/12/2012 | ||
Avenant n°2 remboursements frais médicaux | 30/10/2014 | ||
Avenant n°3 cotisations et remboursements frais médicaux | 17/12/2015 | ||
Avenant n°4 remboursements frais médicaux | 30/10/2019 | ||
Avenant n°1 décès-invalidité-incapacité | 12/12/2012 | ||
Avenant n°2 décès-invalidité-incapacité | 30/10/2014 | ||
Avenant n°3 décès-invalidité-incapacité | 10/11/2016 | ||
Réduction du temps de travail | 25/01/2005 | permanents | |
Temps de travail dans les CGA | 24/05/2012 | ||
Règlement intérieur | 30/03/2009 | permanents | |
03/07/2013 | intérimaires | ||
Charte informatique | 30/03/2009 | permanents | |
Emploi et développement professionnel des salariés handicapés | 22/03/2019 | intérimaires | |
07/12/2018 | permanents | ||
Égalité professionnelle hommes-femmes | 01/01/2019-31/12/2021 | permanents | |
Accord relatif à la gestion des Emplois et Parcours professionnels | 27/04/2018 | permanents | |
Classification des salariés |
Attention ! l’accord de branche sur cette question est très complémentaire, donc ne pas oublier de le consulter également. Voir aussi la présentation dédiée sur le sujet, réalisée dans un des établissements. |
25/09/2014 | permanents |
Développement social intérimaire |
Attention ! La formulation de cet accord ne peut par elle-même rompre les préjudices d’indemnités de congés payés que Manpower doit aux salariés intérimaires |
21/01/2015 | intérimaires |
Avenant n°1 Développement social intérimaire | 03/05/2016 | ||
Avenant n°2 Développement social intérimaire | 03/10/2018 | ||
Compte épargne temps salarial intérimaire (CET) | 03/09/2015 | intérimaires | |
Avenant n°1 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET) | 29/03/2017 | ||
Avenant n°2 et prorogation Compte épargne temps salarial intérimaire (CET) | 23/11/2018 | ||
Avenant de prorogation n°3 Compte épargne temps salarial intérimaire (CET) | 24/09/2019 | ||
Contrat de génération | 20/04/2016 | intérimaires et permanents | |
Don de jours de repos aux salariés aidant un proche malade | 30/11/2016 | permanents | |
Accord qualité de vie au travail | 09/02/2017 | permanents | |
Accord prévention santé-sécurité des salariés intérimaires (publication partielle) | 11/06/2018 | intérimaires |
Thème | Accord | Date | Public |
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Ancien accord droit à la déconnexion | 13/11/2017 (échu depuis le 01/01/2019) | permanents |
Thème | Accord | Date | Public |
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Accord vote électronique | 27/11/2018 | intérimaires et permanents | |
Accord mise en place des CSE | 19/02/2019 | intérimaires et permanents | |
Référentiel « dialogue social » | 08/07/2014 | intérimaires et permanents | |
à nouveau prolongé | 26/12/2018 | ||
Rénovation du dialogue social |
Attention ! La formulation de cet accord ne peut par elle-même dispenser des dispositions d’ordre public |
27/11/2018 | intérimaires et permanents |
Périmètres de désignation des délégués syndicaux | 21/12/2017 | intérimaires et permanents |