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Réduction du temps de travail

21 août 2005

Sommaire
PREAMBULE
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : DUREE ET DECOMPTE DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 3 : MODALITES D’APPLICATION DE CETTE REDUCTION
Article 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CADRES ET AUX ATTACHES COMMERCIAUX
Article 5 : CADRES DE NIVEAUX 7
Article 6 : PRISE DES JOURS DE REPOS SUPPLEMENTAIRES
Article 7 : ORGANISATION ET GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Article 8 : COMPTE EPARGNE TEMPS
Article 9 : TEMPS PARTIELS
Article 10 : FORMATION PROFESSIONNELLE (…)

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