Version initiale, du 22/12/2015, complétée : le 17/05/2016 : sur la carte de tiers payant et les modalités de remboursement des frais de santé, les modalités de dispense du régime et de perception du versement santé ; le 22/01/2016 : sur les cas de dispense et le versement-santé. Les partenaires sociaux du travail temporaire ont signé un accord organisant au niveau de la branche la couverture santé complémentaire obligatoire désormais prévue par la législation. Comme le prévoit la Loi, cette (…)
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