1. La cour de cassation reconnaît de jurisprudence constante (23 mars 2011 n°09-69127, 5 novembre 2014 n°13-20131, etc) que la rémunération variable est due au prorata temporis : Alors que les contrats de travail ne permettent pas à l’employeur de subordonner le versement de telles primes à une présence du salarié en fin d’année, entend-il à l’avenir respecter ses obligations de versement de la rémunération variable prorata temporis lors du départ d’un salarié ? Pourquoi ne l’a-t-il fait (…)
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