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Deux arrêts de la cour de cassation qui précisent le rapport entre modification unilatérale de la rémunération et rupture du contrat de travail

1er juillet 2014, par Administrateur

Deux arrêts de la cour de cassation chambre sociale du 12 juin 2014 viennent préciser la jurisprudence de manière significative (arrêts 12-29063 et 13-11448 des 2 juin 2014, tous deux publiés au bulletin) : l’employeur pourrait désormais modifier unilatéralement votre salaire et vous imposer de le baisser !.. L’annonce a fait l’effet d’un couperet dans les divers média généralistes qui claironnent l’arrivée une ère nouvelle pour le libéralisme patronal.
Pas d’autorisation donnée par la (...)

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