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Réclamations DP - Siège - Avril 2011

11 mai 2011, par Administrateur

Réponse 1 aux questions 1 et 8 posées en mars 2011 : En réponse aux questions n°1 et n°8 des Délégués du Personnel du mois de mars 2011, la Direction s’est retranchée derrière l’application stricto sensu de l’article L2313-1 du Code du Travail. Pour rappel, l’article cité énonce les dispositions suivantes : « Les délégués du personnel ont pour mission : 1° De présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du code du travail et des autres (...)

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