1. Merci de me faire parvenir les accords en vigueur dans l’entreprise K. rattachée à l’Agence de St M. le G. (35 h, 13e mois, ...)
Réponse de la direction : Ces éléments sont disponibles à l’agence de Saint M. le G., pour consultation sur place. 2. Merci de bien vouloir nous remettre l’historique des négociations NAO sur les taux d’augmentation collective par niveau, depuis 1990.
Réponse de la direction : Un historique de négociation ne constituant pas un texte d’application impérative, (…)