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Bulletin n°30 - Septembre 2006

30 septembre 2006, par Administrateur

Contenu Les conditions de départ du précédent Président de Manpower France (voir notre article sur la condamnation de la direction de Manpower France pour sa tentative de censure à l’encontre de la CFTC sur le sujet). Le pouvoir disciplinaire de l’employeur : exercice, limite, contrôle judiciaire. La faute grave : le pouvoir d’appréciation du juge. Divers : harcèlement, licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité, clause de mobilité, mutations successives et nouveau lieu de (…)

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