Dans L 434-3 du code du travail, il est stipulé : « Dans les entreprises dont l’effectif est au moins égal à cent cinquante salariés, le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef d’entreprise ou de son représentant. ». Le CCE (ou CE) a-t-il été régulièrement convoqué depuis qu’a été annulé l’élection de Construire et Entreprendre ? Le CCE a-t-il été normalement informé et consulté sur des projets pour l’entreprise ?
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