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> information du personnel

10 octobre 2005 08:20, par Dhalluin Gérard

Bonjour,
En cas de licenciement collectif pour motif économique, voici les différentes options concernant l’obligation d’adaptation du poste et du reclassement du salarié restant à la charge de l’employeur.
Licenciement collectif : conditions préalables.
Obligation d’adaptation et de reclassement du salarié.
La jurisprudence a dégagé une obligation générale de reclassement.
L’employeur doit en cas de projet de licenciement pour motif économique envisager toutes les possibilités de maintenir le contrat de travail avant de le rompre. Cette obligation figure dans le Code du Travail (…)

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