1. Sixième directive TV A dérogations accordées au Danemark et à la Suède Procédure écrite du 20 janvier 2000. Ce texte tend à autoriser le Danemark à déroger à certaines dispositions de la sixième directive du 17 mai 1977 en matière d’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires. Y aurait-il un lien avec l’annonce de Manpower évoquant la diminution de la participation 2005 due à une baisse sensible du bénéfice fiscal et à l’augmentation de (…)
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