1. Suite à la Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie : A partir de quand les salariés désireux de débloquer leur participation 2004 pourront-ils en faire la demande ? Faut-il pour ce qui concerne la participation au titre de 2004 un accord avec les partenaires sociaux pour permettre ce déblocage, ou bien l’entreprise peut-elle décider celui-ci de façon unilatérale ?
Réponse de la direction : En ce qui concerne la participation au titre de (…)
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