Tous les tribunaux d’instance ont déclaré le syndicat maison « Construire et Entreprendre » non représentatif et, fait très grave, ont souligné son manque d’indépendance vis à vis de la Direction.
Extraits des jugements TI de Saint Etienne : Le syndicat Construire et Entreprendre ne dispose pas d’une indépendance réelle vis à vis de l’employeur... TI de Strasbourg : Le lien avec la direction de l’entreprise ne peut-être nié... TI de Lyon : Attendu que la tenue d’une réunion au coeur de (…)