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Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Janvier 2003

31 janvier 2003

1. Si pour une raison maladie, un permanent n’a pas pu solder ses JRTT dans la période réglementaire, seront-ils effacés de son compteur, reportés ou payés ?
Réponse de la Direction : Notre accord sur la réduction du temps de travail du 22/09/1999 prévoit à l’article 6 : « Un collaborateur qui se trouverait, au terme d’une année civile, dans l’impossibilité physique (absence) ou en cas de rupture du contrat de travail, pourrait récupérer ces JRTT, respectivement par report exceptionnel (...)

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