Poster un message

En réponse à :

Réclamations DP - Bretagne/Pays-de-Loire - Mai 2003

31 mai 2003

1. Y a-t-il des périodes où peuvent être suspendues les couvertures du régime de prévoyance ? (congé parental, longue maladie,...)
Réponse de la Direction : Il existe trois cas de suspension des garanties : Le congé parental, le congé sabbatique et le congé pour création d’entreprise. En effet, en raison de non paiement du salaire pendant ces périodes, les cotisations ne peuvent être prélevées. Ainsi, pendant ces périodes de suspension du contrat de travail, les garanties sont également suspendues. (...)

Connectez vous via le bouton ci dessous pour commenter cet article :

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?