Je me pose aussi une autre question : déroger au principe de l’égalité de traitement sans concertation avec les partenaires sociaux n’est pas une infraction vis-à-vis des règles européennes ? L’égalité de traitement entre permanents et intérimaires est clairement inscrite dans la directive. 2008/104/CE. Dans le cadre d’une procédure judiciaire, c’est une carte à jouer.
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