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Suivi 2nde phase des procédures Prud’hommes CFTC-intérim, pour le recouvrement des primes défiscalisées : succès judiciaire au fond, y compris en cassation 🙂

26 octobre 2023, par Administrateur

Calendrier 2nde phase de procédure (au fond) : mise en paiement des primes
Les informations relatives aux procédures inscrites dans le présent article ont été mises à jour le 26/10/2023.
Les noms des entreprises de travail temporaire ont été anonymisées, afin de diminuer les pressions et faciliter ainsi certains règlements amiables des primes intérimaires, que certaines entreprises ont manifesté vouloir discuter. Calendrier d’avancement des procédures au fond Dernière mise à jour le (...)

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