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En réponse à :

Salariés intérimaires, vous avez droit aux primes exceptionnelles défiscalisées, dites primes Macron

8 mars 2019 17:15, par Administrateur

La circulaire ambiguë :
vient du Ministère la Santé (non du Ministère du travail et de l’Emploi dont relève le code du travail) et s’applique surtout aux questions de cotisation ;
comporte explicitement en page de garde une restriction légale indiquant qu’elle ne peut pas faire force contre des principes de loi (vous avez accès à cette circulaire ci-avant dans le présent article) ;
alors que le principe d’égalité de traitement des intérimaires a lui force de Loi (à travers le code du Travail et la jurisprudence de la Cour de cassation).
C’est sur ce principe que nous allons très prochainement ouvrir la (...)

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