La couverture prévoyance des intérimaires

Le régime de couverture prévoyance des salariés intérimaires est un sujet sensible pour tous les acteurs du travail temporaire, car ses règles sont l’expression de la solidarité qu’ont mise en place les partenaires sociaux pour venir en aide aux salariés et à leur famille, lorsque l’un d’entre-eux est amené à cesser le travail temporairement ou définitivement, en cas de maladie, d’accident ou de décès, tant au travail que dans la vie civile. De la simple couverture de l’arrêt de travail jusqu’à la pension éducation aux orphelins, en passant par l’invalidité et l’hospitalisation, cette protection couvre un grand nombre de situations, hormis les dépenses médicales. Ces dernières font l’objet d’une assurance complémentaire médicale dédiée aux intérimaires, gérée par le FASTT et régie par un accord distinct.

Un accord de branche en cours de renégociation

La couverture prévoyance des intérimaires est la résultante d’un accord de branche signé en 1997 par les partenaires sociaux syndicats de salariés et représentants patronaux, applicable à l’ensemble des entreprises du travail temporaire. Il consiste en une assurance décès-invalidité, gérée par le groupe Bayard Prévoyance. L’accord étant revu tous les 5 ans, c’est ainsi qu’il fut amélioré en 2002, et qu’il est rediscuté à nouveau cette année en 2007, les discussions devant aboutir dans le début de l’année 2008 à l’issue de plusieurs rencontres.

Le constat à ce jour est que le régime est en bonne santé, c’est à dire que des marges de manœuvres sont possibles pour améliorer la couverture des salariés intérimaires. De plus, l’évolution du cadre juridique incite les partenaires sociaux à cette amélioration, afin d’éviter le risque d’une situation où le régime serait soumis à une fiscalité partielle, dans le cas où sa situation s’avérerait trop excédentaire.

La CFTC souhaite avant-tout améliorer les conditions de prises en charge, ainsi que la qualité de la couverture

C’est dans ce contexte que la CFTC a formulé différentes demandes aux représentants patronaux. Sans entrer dans le détail de l’ensemble de nos demandes, car au final les décisions prises seront le résultat d’une concertation avec l’ensemble des autres acteurs, voici les grandes orientations de nos demandes :

- Demandes visant à pallier à des situations d’absence de couverture :

  1. Améliorer la permanence de la couverture, notamment pour qu’elle puisse couvrir l’ensemble des périodes légales de congés : Permettre aux salariés qui le souhaitent ou qui y sont obligés lorsqu’ils n’ont pas le choix, de pouvoir cumuler leurs droits à période de couverture à concurrence d’un plafond annuel, qui leur permette de bénéficier d’une couverture prévoyance sur l’intégralité de leurs congés payés et jours de réduction du temps de travail. À ce jour, ce n’est malheureusement pas le cas, à une époque où pourtant la flexibilité est souvent mise en avant. Aux acteurs économiques de se mettre en cohérence sur ce sujet !
  2. Mieux reconnaître les nouvelles formes de la famille : Permettre aux orphelins de bénéficier d’une rente éducation dans le cas où leur père décède sans avoir eu le temps de déclarer sa paternité et que leurs parents sont pacsés et non mariés, ce qui concerne au premier chef les nombreux jeunes gens intérimaires. À ce jour, ce n’est malheureusement pas le cas.
  3. Faciliter l’accès de l’accidenté du travail à la couverture prévoyance. À ce jour, de nombreuses conditions peuvent empêcher l’accès d’un intérimaire à la couverture prévoyance, même s’il s’agit d’un accident du travail.

- Demandes visant à améliorer la couverture :

  1. Faire converger au bénéfice des cadres et des non-cadres des dispositions actuellement parfois différentes.
  2. Limiter les dispositions de carence.
  3. Diminuer les exigences d’ancienneté pour que l’intérimaire bénéficie de la couverture.
  4. Etc.

Enfin, diverses demandes visent à moderniser le système informatique afin d’accélérer le versement des prestations, mener des actions de prévention et responsabiliser les entreprises concernant la sécurité au travail, au travers d’une responsabilité sur les coûts.

Voir aussi :
- L’accord de branche actuel dédié à la prévoyance des intérimaires ainsi que l’ensemble des autres accords de branche : Accès aux accords de branche du travail temporaire depuis notre site. ;
- Notre article postérieur sur l’aboutissement de la renégociation du régime prévoyance des intérimaires.