Une écoute attentive de la CFTC-intérim de la part du directeur de cabinet de la Ministre du Travail...

Le vendredi 15 novembre 2019, une délégation de trois responsables syndicaux de la CFTC-intérim était reçue par le conseiller en charge des relations du travail au Cabinet de la Ministre du Travail, accompagné de deux membres de la Direction Générale du Travail (DGT), pour évoquer la proposition d’augmentation du taux des indemnités de fin de mission (IFM) de 10% à 15 % formulée par le syndicat CFTC-intérim.

Le conseiller de la Ministre nous a rappelé la volonté du gouvernement de restreindre l’utilisation des contrats courts et précaires, confirmant que notre initiative s’inscrivait dans le même sens.

...mais le gouvernement souhaite d’abord tester la taxation des contrats courts avant une augmentation de l’IFM

Cependant, le gouvernement actuel a choisi de mettre en place diverses mesures axées sur la taxation (bonus/malus) de ces contrats et souhaite tester les mesures actuelles avant d’explorer de nouvelles pistes.

Comme le ministère partait du principe que le coût de la précarité est supporté par les entreprises utilisatrices, nous avons dû contredire cette idée au vu des taux de facturations très bas pratiqués par certaines enseignes de la profession.

Mais clairement, notre proposition ne sera prise en compte dans l’immédiat, même si nous avons pu échanger sur :
- l’aspect social et d’augmentation de pouvoir d’achat de notre proposition,
- et rappeler le durcissement des conditions de prise en charge par Pôle Emploi et l’intérêt de notre proposition pour limiter les conséquences de ce durcissement,
- le coté concret et immédiatement perceptible de notre démarche pour les salariés, que nous estimons trop ignorés par les mesures gouvernementales.

Notre argumentaire a reçu une écoute très attentive et nous avons bon espoir que cette mesure soit reprise à plus ou moins long terme.

Ainsi le travail temporaire permet de proposer du travail à 2,5 millions de salariés par an, pour un équivalent temps plein compris entre 500 000 et 800 000, soit de fait un taux d’emploi moyen entre 20 % et 30 % pour les intérimaires. Notre mesure d’augmentation des indemnités de fin de mission pour limiter la précarité n’est pas un vain mot.

La CFTC-intérim a également pu ouvrir le sujet de l’IFM pour les intérimaires en CDI-I...

Notre échange a permis ensuite d’aborder le CDI Intérimaire (CDI-I), statut qui permet de satisfaire environ 70% des salariés concernés. Nous avons immédiatement temporisé ce chiffre en indiquant que nombreux sont ceux qui bénéficient d’une mission de longue durée, pour un dispositif trop récent et qu’ainsi le chiffre devait être regardé avec précaution. Nous avons rappelé que les reproches portent majoritairement, au vu des retours que nous avons reçus, sur principalement deux aspects :
- d’une part une baisse ressentie de pouvoir d’achat, du fait de la privation des IFM et du nivellement des salaires au travers de la Garantie Minimale Mensuelle de Rémunération (GMMR),
- d’autre part l’obligation d’accepter des missions difficiles ou peu rémunérées, souvent cumulées avec l’impossibilité de poser ses congés selon ses souhaits.

C’est dans ce sens que la création d’une IFM (à défaut d’autres termes) spécifique pour les CDI Intérimaires prend son sens en permettant de valoriser l’acceptation des missions et de limiter le ressenti négatif de la privation d’IFM.

...d’un fonctionnement insatisfaisant du fond de sécurisation des parcours intérimaires (FSPI)...

Nous avons de plus insisté sur le fait que l’utilisation du Fond de Sécurisation des Parcours Intérimaires (FSPI), financé par les IFM des CDI-I n’était pas encore pleinement utilisé. L’absence de formations suivies fait ressentir la privation d’IFM comme injuste pour beaucoup.

... et porter à connaissance du Ministère la nécessité de consolider le statut pour le salarié intérimaire en CDII, au vu du type des contentieux Prud’hommes qui apparaissent autour de ce contrat

Nous avons signalé que des actions sont sur le point d’être portées devant les prud’hommes au sujet de l’obligation de missions qui ne doit pas permettre de considérer comme acquises des modifications importantes des conditions de mission (horaires de nuits imposés…), modifications que peut refuser un intérimaire classique sans justifications.

Là encore, le ministère et la DGT nous ont écoutés avec beaucoup d’attention et d’intérêt.

La CFTC-intérim a également porté la voix des contentieux en cours pour le respect de l’égalité de traitement pour le versement des primes défiscalisées des entreprises utilisatrices

Fidèles à nos actions, nous avons rappelé que nous portions environ 300 dossiers devant les prud’hommes concernant le paiement de la prime défiscalisée Macron aux intérimaires, nous avons donc demandé que les prochaines versions de ce dispositif soient particulièrement explicites vis-à-vis des entreprises utilisatrices qui se font tirer l’oreille…

En conclusion

Au final, la CFTC-intérim considère comme plus que positif cet entretien qui nous a permis d’initier un échange constructif avec le ministère et nous ne désespérons pas de voir dans un futur proche nos propositions reprises. Nous continuerons à provoquer des rencontres avec le Ministère du Travail afin que la CFTC-intérim puisse exprimer régulièrement aux pouvoirs publics ses positions et apporter des informations dignes de confiance et conformes aux réalités, avec le souci de la défense du salarié.


Voir aussi :
- notre article antérieur sur l’envoi par la CFTC-intérim aux députés d’un projet de loi pour augmentation de l’IFM des salariés intérimaires et sa création pour les intérimaires en CDI-I ;
- notre article sur le suivi des dossiers contentieux par la CFTC-intérim, en application de l’égalité de traitement pour le versement des primes défiscalisées aux salariés intérimaires.