La demande de reconnaissance d’Union Économique et Sociale (UES) sur l’ensemble des sociétés agences emploi intégrées autour de Manpower France et initiée par un de ses militants, est également portée par la CFTC [1].

Pourquoi une UES et que cela signifie-t-il ?

La seule motivation à la mise en place d’une UES, et celle qui sous-tend l’action de la CFTC en sa faveur, est la volonté de permettre à tous les salariés qui travaillent dans la communauté Manpower France, qu’ils soient transférés d’une société à une autre ou pas, de pouvoir bénéficier de représentants du personnel prêts à les défendre, et de bénéficier de tous des avantages d’un Comité d’Entreprise. A contrario, il ne s’agit nullement de remettre en cause l’existence des différents Comités d’Établissement (CE).

Voir notre bulletin d’information du mois dernier, diffusé par courrier dans tout le réseau des agences opérationnelles Manpower France afin d’expliquer ce qu’est une UES.

Comment se déroule cette reconnaissance UES ?

En l’absence d’accord collectif, la reconnaissance d’une UES est un acte judiciaire. L’audience prochaine pour cette reconnaissance se tiendra dans le 20/02/2013, devant le Tribunal d’Instance de Puteaux.

Si elle est reconnue par le juge, les modalités de mise en place seront renvoyées aux partenaires sociaux afin qu’elles soient discutées entre direction et syndicats. Elles devront alors faire l’objet d’un accord collectif. En cas de désaccord et selon certaines modalités de majorité syndicale, l’administration ou le juge peuvent également être amenés à intervenir à nouveau, afin d’arbitrer tout ou partie de certaines modalités de mise en place (futures élections, périmètres d’établissements, etc).

Une démarche qui reçoit plusieurs soutiens actifs ou passifs d’autres syndicats, mais également contredite par un autre

Si d’autres syndicats ont également décidé de soutenir cette démarche, seule la CGT s’y est à ce jour déclarée défavorable. Cette forme juridique a pourtant été créée afin de favoriser pour les salariés, la continuité sociale et économique au gré et en dépit des transferts et mélanges d’activité entre les différentes sociétés concernées. Dans le contexte de réorganisation et de restructuration permanent, l’intérêt des salariés Manpower voudrait pourtant que le périmètre UES concerné soit reconnu.

Selon la CFTC, la position CGT ne peut s’expliquer que par le souci d’évincer toute forme d’incertitude, en visant le maintien d’un statu quo qu’elle considère favorable à sa logique d’appareil, et non l’intérêt des salariés Manpower France et du groupe.

La CGT fait d’ailleurs usage de mauvaise foi dans son argumentaire, contredit par les faits :

  1. la reconnaissance d’UES a été initiée en septembre 2012, et matérialisée par l’envoi courant octobre 2012 de courriers de désignation d’un délégué syndical CFTC d’UES aux différentes sociétés concernées : cette problématique d’UES est donc antérieure aux problèmes de constitution du CCE et non leur conséquence, l’arbitrage administratif et le protocole contesté qui en a découlé en qui concernent la constitution du CCE datant en effet de novembre 2012 ;
  2. il n’y a juridiquement pas de rapport entre une reconnaissance UES et une disparition de CE, et la volonté de suppression des CE de l’employeur (cf. mouvement social 2010) est antérieure à la problématique UES (2012), et fait l’unanimité des syndicats contre elle ; dans le cadre d’une UES, seul le CCE regroupant les CE des différentes entreprises du périmètre UES sera effectivement partagé, mais sans contradiction avec l’existence de plusieurs Comités d’Établissement Manpower France (aux côtés de ceux des autres entreprises du périmètre UES), et qu’ils soient chacun représentés au sein du CCE d’UES.

Texte initial du 14/01/2013 :
Note : Preuve du caractère manipulatoire de sa communication, et des motivations inavouables de ses positionnements, la CGT Manpower est incapable d’assumer la contradiction avec la CFTC sur les sujets où elle la met en cause... La CGT Manpower a en effet effacé de son site internet les commentaires de droit de réponse, là où elle met en cause l’action de la CFTC (dans des termes totalement infondés). Ces commentaires, factuels et non polémiques à l’encontre de la CGT, étaient pourtant assumés et publiés nominativement sous sa fonction par le délégué syndical central CFTC Manpower. A contrario ce n’est pas le genre de la maison CFTC, où de tels débats ont lieu sur notre site sans faire l’objet de sensure (voir dans nos forums certains échanges : http://www.cftc-manpower.fr/contact...).

Ajout du 20/01/2013 :
La CGT Manpower a pris la peine de réagir au problème de droit de réponse, en indiquant sur son site que le droit de réponse était publié : nous la remercions sur ce point puisqu’effectivement les commentaires ont réapparu.
Par contre, il est indiqué par la CGT qu’il est impossible de publier un commentaire sur le site de la CFTC (?!) Tout internaute peut lui même vérifier le contraire :

  1. en cliquant sur le lien « Réagir à cet article » à partir des bandeaux bleus visibles sous chaque article,
  2. puis en s’authentifiant ou en s’inscrivant préalablement sur le site CFTC s’il ne l’a pas encore fait, à partir des liens de connexion ou d’inscription dans l’encadré qui apparaît alors sous l’article (l’inscription nécessite une adresse courriel).
    Nous mettons un point d’honneur à laisser s’exprimer les opinions, quitte à y répondre. Contact va donc être pris avec la CGT, afin de vérifier si une difficulté d’utilisation du site CFTC lui empêche d’y laisser un commentaire, et lui permettre de s’exprimer si elle le juge utile...

Voir aussi :
- notre article postérieur consacré au guide UES édité et diffusé par la CFTC à l’intention des salariés concernés ;
- notre bulletin n°43 antérieur, largement consacré à l’UES ;
- notre article antérieur sur les mutations intragroupe en cours au sein du périmètre UES dont il est demandé la reconnaissance.