L’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, qui attaquaient en référés la CFTC-intérim pour organisation d’un concours visant à encourager le vote des intérimaires, ont été déboutés de l’ensemble de leurs demandes

L’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO, attaquaient en référé la CFTC-intérim, quatre délégués syndicaux CFTC-intérim Manpower, le syndicat CFTC Métallurgie et la confédération CFTC, pour organisation d’un concours qui visait à encourager le vote des intérimaires.

Après avoir constaté qu’au 23/10/2019 :
- aucune mesure d’urgence n’était à prendre (article 808 du code de procédure civile),
- aucun dommage imminent ou de trouble illicite n’était à faire cesser (article 809 du code de procédure civile),
le juge des référés a débouté le 25/10/2019 l’employeur Manpower et les syndicats CFE-CGC, CGT et FO de l’ensemble de leurs demandes.

Pour consulter l’ordonnance de référé :

Ordonnance de référé RG 19/09758 du 25/10/2019 du Tribunal de Grande Instance de Nanterre

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Chronologie des faits

- 14/10/2019 : Diffusion d’une information concours à tous les inscrits sur notre site internet (achevée le 24/10/2019).
- 16/10/2019 : A l’occasion d’une réunion syndicats-direction, un militant CFTC-intérim entend des mises en causes du concours ; le soir même, le délégué syndical central écrit à l’ensemble des syndicats et à l’employeur, pour qu’ils lui adressent leur remarques le cas échéant, afin de pouvoir les considérer ; l’employeur répond par une mise en demeure sous 24h comportant des mises en causes manifestement abusives ; la CFTC-intérim décide donc d’analyser la situation et sursoit à toute décision en attendant une réunion juridique interne prévue le lundi, puis informe l’employeur qu’il aura réponse en temps utile.
- 17/10/2019 : la CGT envoie également une mise en demeure à la CFTC-intérim.
- 21/10/2019 : décision est prise d’annuler le concours pour éviter tout risque de mise en cause du scrutin ; pendant la rédaction du communiqué d’annulation, réception par la CFTC-intérim d’une assignation en référés, de la part de l’employeur Manpower.
- 22/10/2019 : demande de l’employeur d’envoyer une annonce d’annulation à tous les destinataires initiaux, acceptation par la CFTC-intérim (envoi achevé le 23/10/2019).
- 23/10/2019 : ouverture des débats en référé, mise en cause des attestations présentées par la CFTC-intérim ; décision de sursoir à statuer avec désignation d’un huissier, pour vérifier les éléments avancés par la CFTC-intérim.
- 24/10/2019 : confirmation par l’huissier des éléments avancés par la CFTC et qui établissent l’absence de fondement juridique à la procédure en référés attentée contre elle.
- 25/10/2019 : le juge déboute Manpower ainsi que les syndicats CFE-CGC, CGT et FO de toutes leurs demandes, laisse les frais de chacune des parties à leur charge et les frais d’huissier à la CFTC-intérim.


Voir aussi : notre article précédent sur l’annulation du concours de la CFTC-intérim.