Complément des 5 et 9/11/2006
Le juge des référés a considéré que le grief en diffamation soulevé par la direction de Manpower France suite à la publication par la CFTC de son bulletin n°30 ne définissait pas même le requérant pouvant se prévaloir d’un quelconque préjudice en diffamation (voir l’intégralité de l’ordonnance de référé ci-dessous). Il a donc débouté la direction de Manpower France de son action en référé, et l’a condamné à verser une indemnité à la CFTC. Ce référé mené à l’encontre de la CFTC visait à censurer notre bulletin n°30, qui reprend les motifs de départ du précédent Président de Manpower France et le montant de ses indemnités. Voir ci-joint à cet article l’intégralité de l’odonnance de jugement.
Voir aussi :
- Notre article antérieur concernant les causes et les modalités du départ du précédent Président de Manpower France ;
- Notre bulletin n°30 objet de la tentative de censure ;
- Notre article concernant la contestation des licenciements au travers du plan social par la CFTC.
Complément des 17 et 20/10/2006
Le jugement n’a pas été rendu ce jour. Il est donc ajourné, et devrait être rendu dans les prochains jours sans autre précision, tandis que celui concernant la contestation des licenciements au travers du plan social par la CFTC devrait être rendu le 24/10/2006.
Complément du 4/10/2006
Suite à l’audience de ce jour, le juge des référé, aussi en charge de la contestation du plan social par la CFTC, rendra son jugement le 17/10/2006, jour de la réouverture des débats concernant cette seconde affaire.
Publication initiale du 22/09/2006
Alors que depuis 9 ans date de création de notre section, aucune communication syndicale de la CFTC n’avait fait l’objet d’une censure par les Directions précédentes, M. Jean-François F., Président de Manpower France par intérim depuis quelques semaines, a choisi la voie de la justice pour demander le retrait d’un passage évoquant les raisons du licenciement du précédent Président M. Jean-Pierre L., le montant de ses indemnités, ainsi que leur comparaison avec celles versées aux victimes du plan social en cours.
La Direction craint-elle que ces révélations, pourtant du domaine public, puissent faire mauvais effet auprès des salariés de l’entreprise, alors que l’enquête sociale annuelle est en cours ? Il est vrai que le montant des indemnités de M. Jean-Pierre L. pourrait révolter plus d’un salarié. N’oublions pas que nous sommes en plein plan social, avec à la clef près de 160 suppressions de postes pour raison économique .
Avant même de nous prévenir, le Directeur des Ressources Humaines a fait retirer tous les bulletins déjà distribués dans les casiers à destination des agences, et Manpower nous a fait parvenir une assignation à référé pour retirer les passages qu’il considère comme diffamatoires.
C’est Maître BRUN, déjà en charge de notre dossier de contestation du plan social, qui nous représentera dans cette affaire dont l’audience est prévue le jeudi 5 octobre 2006, soit 2 jours après le rendu du jugement sur le plan social.
Voir aussi notre article sur le départ en juin 2006 du précédent Président de Manpower France.