Ajout du 05/04/2011 :
La Cour de Cassation confirme elle aussi la très lourde condamnation et déboute la direction Manpower France du recours qu’elle avait déposé contre la décision de la Cour d’appel.
Voir ci-dessous la totalité de l’arrêt de la Cour de Cassation.
Article initial :
Suite et fin du recours en appel contre la très lourde condamnation dont ont fait l’objet les grandes enseignes du travail temporaire, et Manpower en particulier : la Cour d’Appel de Paris a confirmé le 26/01/2010 la condamnation majorée de Manpower. Voir à ce sujet notre article précédent sur la condamnation initiale du 02/02/2009 par le Conseil de la Concurrence et les conséquences pour l’entreprise et ses salariés.
Cette confirmation de la condamnation relève de faits antérieurs à la direction actuelle. Par contre, la lourde majoration de près de 12 millions d’euros sur la totalité des 42.000.000 € d’amende imputée à Manpower, relève elle bien de la direction Manpower actuelle, que ce soit à cause de sa négligence ou de son arrogance à n’avoir pas pris les engagements nécessaires face au Conseil de la Concurrence.
Voir ci-dessous la totalité de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris.
Voir aussi :
- Notre article postérieur sur les redressements fiscaux de Manpower France concernant la redevance de marque, et le rôle de la CFTC Manpower en défense de la participation au bénéfices des salariés ;
- L’arrêt de la Cour de Cassation du 29/03/2011 qui confirme les premières condamnations :
Arrêt du pourvoi en cassation de Manpower et Randstadt 10-12913 du 29/03/2011
- L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 26/01/2010 qui confirme la condamnation en première instance :
Arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26/01/2010 confirmant la condamnation
- Sur le site du Conseil de la Concurrence :
- La publication ce jour d’un communiqué du Conseil de la Concurrence sur la décision 09-D-05 du 02/02/2009 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du travail temporaire ;
- L’intégralité de la décision du Conseil de la Concurrence 09-D-05 :
Décision 09-D-05 du Conseil de la Concurrence
- L’arrêt de cassation du 31/05/2006 du pourvoi d’Adecco et de Védior-Randstadt qui confirmait les faits reprochés, et qui détaille plusieurs éléments de l’affaire :
Arrêt du pourvoi en cassation d’Adecco et Randstadt 04-87350 du 31/05/2006
- Sur les forums de notre site en novembre 2006, la contribution d’un internaute impliqué dans cette affaire ;
- Notre article de 2006 sur le départ du précédent Président de Manpower France, qui n’est sans doute pas totalement étranger à cette affaire du Conseil de la Concurrence.