Grâce à la CFTC, tous les salariés grévistes de 2005 se sont vus attribuer un jour de repos supplémentaire sur le bulletin de salaire d’août 2009

Le bulletin de paie d’août 2009 de tous les salariés grévistes contre le plan social le 21/12/2005, se sont vu crédités d’un jour de repos supplémentaire. Si la CFTC se réjouis que soit enfin fait droit aux salariés indûment sanctionnés, elle dénonce le management punitif imprimé dans l’entreprise par la direction, l’étroitesse humaine et juridique de sa politique RH, ainsi que la conflictualité et la judiciarisation forcée des relations sociales que la direction Manpower imprime par son comportement envers les salariés, les représentants du personnel et les instances représentatives du personnel.

Rappel des faits

Suite à une grève d’une demi-journée menée le 21/12/2005 contre l’absurdité du plan social mis en œuvre par la direction Manpower, les salariés grévistes s’étaient vus pénalisés :

  • sur leur bulletin de mars 2006, par la suppression d’un des deux jours de repos supplémentaires prévu par accord collectif d’entreprise en substitution des repos de fractionnement légaux ;
  • accessoirement sur leur bulletin de janvier 2006, par une mention d’« absence non autorisée ».

- 01/04/2008 : Alors qu’une grève d’une heure se prépare suite au mécontentement très fort des salariés relatif aux pertes de pouvoir d’achat dans l’entreprise, un représentant du personnel CFTC joue le jeu du dialogue entre partenaires sociaux, et soumet par courriel au RRH du Siège et au DRH de l’entreprise un argumentaire juridique, afin de se faire confirmer que la direction ne renouvellera pas ses pratiques non conformes à la légalité, à l’encontre des salariés grévistes.

- 04/04/2008 : Seconde tentative de dialogue de la CFTC par le truchement d’une remonté du problème par l’ensemble les syndicats, la direction oppose à ce moment là oralement une fin de non recevoir à l’ensemble des délégations, qui demandaient que les salariés grévistes ne soient pas pénalisés d’un jour de congé.

Prenant acte de la fin de non recevoir opposée à ce moment là par la direction Manpower, la CFTC poursuit l’action :

- 07/04/2008 : Le représentant du personnel CFTC dépose un recours contentieux au Conseil des Prud’hommes de Seine-St-Denis à Bobigny, dont il dépend ; dans sa saisine, il demande condamnation de la direction Manpower tant pour les faits de 2005, que pour les présomptions à venir de 2008 ;

- 23/04/2008 : Les élus CFTC contraignent la direction à répondre de manière écrite aux questions posées : très certainement sous la pression du recours au Prud’hommes initié par le représentant CFTC, la direction :

  • accepte alors de résoudre le problème de la mention sur le bulletin de paie en la modifiant sous un libellé neutre d’« absence non rémunérée » ;
  • annonce qu’elle ne supprimera pas de jour de congé aux grévistes du 04/04/2008, à titre purement « exceptionnel », mais persiste à considérer qu’elle a le droit de le faire.

La direction Manpower n’acceptant pas de faire cesser sa menace aux salariés en continuant de soutenir qu’elle a le droit de supprimer un jour de congé aux grévistes, le représentant CFTC maintient son recours contentieux devant le Conseil des Prud’hommes.

- 29/05/2008 : Le représentant CFTC et la direction maintenant chacun sa position, la conciliation devant le Conseil des Prud’hommes échoue et le Greffe signifie une date d’audience pour le 09/04/2009.

- 08/04/2009 : Alors que le Greffe du Conseil des Prud’hommes lui avait demandé de le faire avant le 30/11/2008, l’avocat de la direction Manpower envoie enfin ses arguments juridiques au salarié représentant CFTC, c’est à dire seulement la veille au soir de l’audience de jugement prévue le lendemain devant le Conseil des Prud’hommes ; se sachant a priori en faute depuis le départ, la direction concède alors le jour de congé sans doute pour éviter la sanction, mais conteste tout préjudice.

- 09/04/2009 : Le représentant CFTC et l’avocat représentant la direction Manpower font valoir leurs arguments devant le Conseil des Prud’hommes.

- 10/06/2009 : Le Conseil des Prud’hommes prononce son jugement, donne acte que le représentant CFTC doit récupérer son jour de congé et condamne la direction Manpower à 100 euros de préjudices.

- 22/07/2009 : Les élus CFTC demandent à la direction quand elle compte faire droit à l’ensemble des salariés concernés par le jour de congé qu’elle leur a indûment supprimé, ce que la direction indique prévoir sur le bulletin d’août 2009.

- début 09/2009 : Conséquence logique de l’action de la CFTC, la direction Manpower rend aux salariés grévistes Manpower sur leur bulletin d’août le jour de congé qu’elle leur a indûment supprimé.


Voir aussi :
- notre article antérieur sur la condamnation de la direction Manpower à consulter les représentants du personnel sur les conséquences des nouvelles règles de prise des congés en terme de conditions de travail ;
- notre article antérieur sur la saisie par les délégués CFTC et la confirmation par l’Inspection du Travail du caractère illégal des nouvelles dispositions de prise des congés payés ;
- notre article antérieur sur notre analyse et la mise en place de premières actions ;
- notre article antérieur sur la demande de retrait des nouvelles règles de congés par l’ensemble des syndicats représentatifs ;
- notre article antérieur sur l’action du CHSCT du Siège concernant la gestion des effectifs les nouvelles règles 2009 de prise des congés.