Ajout du 12/07/2011 :

Dans son jugement rendu le 29/06/2011, le juge a condamné conjointement le syndicat CFTC et son délégué syndical central pour diffamation non publique, alors que le ministère public avait requis la relaxe.

Curieusement, le jugement reprend in extenso des passages issus des écrits de Manpower, y compris certaines erreurs comme par exemple le périmètre de diffusion du tract.

Au delà de l’atteinte à la liberté d’expression syndicale, la CFTC et son délégué syndical central ne peuvent accepter un jugement qui, à leur sens déplace le débat qui était le leur, à savoir l’application du code éthique, sur le terrain de l’abus de biens sociaux, en leur attribuant des propos qu’ils n’ont jamais tenus.

Ils ont donc logiquement fait appel de cette décision.


Ajout du 09/05/2011 :

L’audience, tenue ce jour, a permis à la défense de la CFTC et de son délégué syndical central Manpower, de présenter les éléments démontrant l’absence de diffamation dans la communication syndicale incriminée par la direction Manpower. Le jugement sera rendu le 29/06/2011.


Texte initial du 08/03/2011 :

Convoqués le 7 mars 2011 devant le Tribunal de Police de Paris suite à la citation directe pour diffamation non publique délivrée par Manpower et sa présidente, le syndicat CFTC et son délégué syndical central ont eu la surprise de voir les parties civiles demander le report de l’audience au 9 mai 2011, alors que le juge avait proposé une possibilité d’audience dès le 4 avril.

Pour rappel, cette action fait suite à la diffusion fin 2010 du tract « Vous avez dit éthique ? », qui relatait les faits ayant amené le comité d’établissement du Siège à saisir le référent éthique de Manpower Inc.

L’étonnement des mis en cause de la CFTC est d’autant plus important que les parties civiles avaient reçu une offre de preuve en réponse à la citation directe le 4 février 2011, ainsi que les conclusions des prévenus, et n’y ont pas pour l’heure répondu.

Devons nous y voir une brusque inquiétude des parties civiles au vu des pièces produites par la CFTC, ou bien la volonté de mettre sous pression judiciaire notre syndicat dans une période pré-électorale… ?

Vos représentants CFTC, qui n’entendent pas subir les préjudices liés au déclenchement de cette procédure, vous tiendront informés des suites de ce dossier.


Voir aussi :
- notre article postérieur concernant la condamnation de la direction Manpower par la Cour de cassation sur cette affaire (pourvoi n°12-83672 du 10/09/2013 de la chambre criminelle de la cour de Cassation).
- notre bulletin d’information n°39 de janvier 2011, qui évoque ce dossier ;
- notre article postérieur sur la tentative de déstabilisation de la CFTC par la direction à l’occasion des élections 2011.