Les représentants du personnel au CCE ont reçu ce jour un dossier de 200 pages environ intitulé :
« Projet de licenciement collectif pour motif économique et projet de plan de sauvegarde de l’emploi » qui sera présenté en réunion extraordinaire le 1er décembre au titre de la première réunion du Livre III.
Ce document est divisé en 2 parties, elles-mêmes divisées en chapitres :
- 1re partie : Projet de licenciement pour motif économique
- Rappel de la motivation du projet
- Détail des conséquences sociales (adaptation de l’organisation du siège et passage de 11 à 6 DO)
- Les effectifs au 31 octobre 2005
- Les impacts sur l’emploi
- 2e partie : Projet de plan de sauvegarde de l’emploi
- Mesures destinées à limiter le nombre de licenciements
- Préalables ( Dispositions relatives au temps de travail et recours aux CDD)
- Espace compétences mobilité
- Le volontariat de solidarité (mobilité et départs)
- Les reclassements internes
- Traitement des éventuelles externalisations
- Traitement des éventuelles modifications des contrats de travail
- Mesures en vue d’accompagner les licenciements qui n’auront pu être évités : le reclassement externe.
- Le congé de reclassement
- La cellule de reclassement : cabinet externe
- Mesures d’accompagnement du reclassement externe
- Indemnisation des ruptures
- Application et suivi du PSE
- Calendrier prévisionnel de la procédure de licenciement économique
- Critères de licenciements
- Priorité de réembauchage
- Durée d’application du PSE
- Processus et articulations des étapes
- Commission de suivi
- Annexes
Ce lundi 14 novembre, la direction a commencé à communiquer rapidement auprès des salariés, cette fois-ci dés la diffusion de son projet. En particulier lors de cette première journée, des réunions ont été organisées tant à l’intention du management que des salariés des services directement concernés. Nous reviendrons donc vers les salariés ultérieurement.