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Actualité

La direction diffuse son projet de mise en œuvre du plan social, dit livre III.

lundi 14 novembre 2005

Les représentants du personnel au CCE ont reçu ce jour un dossier de 200 pages environ intitulé :
« Projet de licenciement collectif pour motif économique et projet de plan de sauvegarde de l’emploi » qui sera présenté en réunion extraordinaire le 1er décembre au titre de la première réunion du Livre III.

Ce document est divisé en 2 parties, elles-mêmes divisées en chapitres :

  1. 1re partie : Projet de licenciement pour motif économique
    1. Rappel de la motivation du projet
    2. Détail des conséquences sociales (adaptation de l’organisation du siège et passage de 11 à 6 DO)
    3. Les effectifs au 31 octobre 2005
    4. Les impacts sur l’emploi
  2. 2e partie : Projet de plan de sauvegarde de l’emploi
    1. Mesures destinées à limiter le nombre de licenciements
      1. Préalables ( Dispositions relatives au temps de travail et recours aux CDD)
      2. Espace compétences mobilité
      3. Le volontariat de solidarité (mobilité et départs)
      4. Les reclassements internes
      5. Traitement des éventuelles externalisations
      6. Traitement des éventuelles modifications des contrats de travail
    2. Mesures en vue d’accompagner les licenciements qui n’auront pu être évités : le reclassement externe.
      1. Le congé de reclassement
      2. La cellule de reclassement : cabinet externe
      3. Mesures d’accompagnement du reclassement externe
      4. Indemnisation des ruptures
    3. Application et suivi du PSE
      1. Calendrier prévisionnel de la procédure de licenciement économique
      2. Critères de licenciements
      3. Priorité de réembauchage
      4. Durée d’application du PSE
      5. Processus et articulations des étapes
      6. Commission de suivi
      7. Annexes

Ce lundi 14 novembre, la direction a commencé à communiquer rapidement auprès des salariés, cette fois-ci dés la diffusion de son projet. En particulier lors de cette première journée, des réunions ont été organisées tant à l’intention du management que des salariés des services directement concernés. Nous reviendrons donc vers les salariés ultérieurement.

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