Les principaux éléments clefs de la réunion du CE siège du lundi 17/10/2005 :

Plan de restructuration

- En amont de la réunion, les élus et représentant CFTC ont souhaité faire la déclaration suivante afin de mettre le secrétaire (élu du personnel) et le président (représentant de la direction) devant leurs responsabilités face aux salariés du siège :

« Les élus CFTC réprouvent le retrait par le secrétaire et le président du CE1 des questions qu’ils souhaitaient porter à l’ordre du jour. Ce retrait n’est en effet justifié par aucune raison d’ordre légal et constitue donc une censure. Certaines de ces questions étaient relatives au plan social annoncé, sujet majeur dans les préoccupations des salariés. A savoir :

  • liste nominative et par poste du personnel embauché par direction siège depuis le 01/04/2005 ;
  • à quelle date le comptage des effectifs siège a t-il été arrêté pour le projet de plan social ;
  • nous souhaitons avoir la liste nominative de l’effectif du siège à cette date. »

- Ensuite, les représentants de la direction ont présenté le plan de restructuration, avec son argumentaire économique. En bref, il est nécessaire d’augmenter le taux de marge pour satisfaire a minima les « investisseurs ». Vos élus CFTC ont noté que les séries de chiffres de ces dernières années étaient partielles, et prenaient pour référence l’année 2001, exceptionnelle puisqu’il s’agissait de celle de la bulle internet. Ils ont aussi noté l’absence de mesure d’accompagnement et d’anticipation de cette restructuration, puisqu’aucun dispositif d’accompagnement tel que par exemple un plan de gestion prévisionnelle de l’emploi n’a été prévu par la direction, et alors même qu’elle préparait sa décision de longue date.

Exécution du plan de formation 2004-2005 au siège et orientations générales 2006-2007

- Vos élus et représentants CFTC ont regretté que l’éxécution du plan 2005 témoignait d’un recul des dispositifs de bilan professionnel et de congé individuel de formation, que la RH aurait pu mettre en avant auprès des salariés afin d’anticiper le plan de restructuration annoncé récemment. Ils ont aussi regretté que le plan d’orientation présenté soit totalement obsolète en considération de ce plan de restructuration, en ce qu’il ne comportait pas de disposition spécifique pour accompagner les salariés en poste vers les nouvelles activités.

- Vos élus, toutes tendances confondues et à l’unanimité, ont voté l’avis suivant :

« Sous les réserves suivantes :

  • sur les orientations générales, les élus du Comité d’Etablissement regrettent la restriction aux nouveaux entrants et promus des actions de formation liées aux nouvelles activités « Placement « et « Recrutement » ;
  • sur les orientations générales, ils regrettent que le programme d’accompagnement individuel des validations des acquis de l’expérience (VAE) soit restreint aux BTS d’Assistant (e) de direction et aux BTS Force de vente.

Le Comité d’Entreprise donne un avis favorable sur les orientations de la formation professionnelle pour 2006 et sur l’exécution du plan de formation du personnel permanent de l’année écoulée et en cours »