Lors de la réunion de CE du 13/11/2006, ont notamment été traitées les questions suivantes :

- Information consultation sur le projet d’externalisation partielle de la DIT (périmètre JGE), dans le cadre du plan social

La commission emploi émanant du CE et saisie du projet d’externalisation a souhaité que les compléments d’information demandés sur le raisonnement économique de l’opération dans le cadre de la sauvegarde de la compétitivité du plan social soient présentés au CE avant la présentation de ses propres travaux sur le sujet.

Un représentant de la DIT a alors présenté ce raisonnement économique.

Les élus CFTC ont contesté la validité du raisonnement de l’externalisation des personnels, puisque la direction n’a pas été en mesure de présenter un raisonnement dissociant l’externalisation des personnels d’une part et celle des machines d’autre part, puisque ces deux volets d’externalisation étaient juridiquement totalement cloisonnés, portant sur deux sociétés distinctes.

La commission emploi a ensuite présenté le compte-rendu de ses travaux, et le CE a alors suivi ses recommandations en votant à 6 voix pour et une abstention le mandatement du Secrétaire du CE pour contester en justice le projet d’externalisation, à l’unanimité un vote défavorable au projet d’externalisation, et en adoptant la résolution suivante à 6 voix pour et une contre :

« Au vu des éléments présentés, le C.E constate :

  1. Sur la justification économique : Le C.E relève l’absence de justification économique du projet pour sauvegarde de la compétitivité Manpower dans le cadre du PSE sur le volet diminution des coûts de personnels. L’ensemble de l’opération semble en effet, relever plutôt de l’application d’une directive de groupe que d’une réelle logique de réduction des coûts.
  2. Sur l’organisation de l’externalisation : le CE ne comprend pas la référence à la société T. dans la proposition de convention de transfert, le contrat de reprise de l’activité étant signé avec la société I. seule.
  3. Sur la société T. : Le C.E relève le bon régime maladie, retraite et prévoyance de la société. Toutefois, au vu des documents comptables de celle-ci, il s’inquiète de la très forte incertitude pesant sur la pérennité économique de la société T. repreneuse des personnels externalisés (bien plus forte que sur la société I. repreneuse de l’activité externalisée).
  4. Sur la convention de transfert des salariés : Le C.E relève l’absence de toute référence à l’entreprise I. repreneuse de l’activité économique externalisée, dans la convention passée avec l’entreprise T. repreneuse des salariés externalisés.

Le C.E rend donc un avis défavorable.

Par ailleurs, il demande à ce que la direction de Manpower France exerce un suivi :
- RH des personnels externalisés sur les 3 ans correspondant à la garantie de maintien dans l’emploi (formation, évolution de carrière, évolution salariale, etc...)
- Financier afin d’évaluer l’opération d’externalisation en regard des objectifs de rentabilité affiché dans le cadre de la sauvegarde de la compétitivité du PSE [1]. (suivi du coût des prestations hors périmètre, des prestations externes, etc...) »


Information complémentaire postérieure à la réunion du CE :

Suite à la réunion du CE, la direction a souhaité le 28/11/2006 prendre en considération certaines remarques des élus en amendant son projet de la manière suivante :
- Ajout d’une indemnité de transfert de 2500 € pour les salariés qui accepteront leur externalisation dans la société T. repreneuse du personnel.
- Ajout d’une mention dans la convention individuelle tripartite entre le salarié, Manpower et la société T. repreneuse du personnel que cette externalisation était liée à l’externalisation de l’activité vers une autre société.
- Ajout dans cette même convention de la mention « (1) Complété suite à rendez-vous entre l’intéressé et société T. et avant signature valant pour acceptation du transfert de l’activité », pour tous les points le nécessitant : fonction, rémunération, horaires de travail, etc.


- Point sur la présence de la société Right Management dans les locaux

Les élus du CE ont demandé si l’hébergement dans nos locaux de la filiale soeur du groupe Right Management faisait bien l’objet d’une refacturation, et ont demandé où en était la recherche de nouveaux locaux pour cette société, la présence de celle-ci générant des difficultés de place dans les locaux, pour l’utilisation des navettes, etc.
La direction ayant répondu que Right Management est refacturée des frais et que la recherche de nouveaux locaux n’avait encore pas aboutie, les élus CFTC ont demandé qu’un détail des frais refacturés soit présenté au CE.